Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt l'ayant condamné, pour faux

d'appel de Nîmes était composée, à l'audience des débats et au délibéré, de M.

ne permettent pas de connaître la composition de la cour d'appel de Nîmes au jour des débats, soit le 13 octobre 1988, puisqu'on ne connaît pas davantage la composition de ladite Cour du 20 octobre 1988

Z..., saisi la cour d'appel de requêtes en interprétation de la disposition précitée de cet arrêt ; que, par arrêt du 10 octobre 1991, la cour d'appel, interprétant son arrêt du 22 octobre 1990, a dit

sanctionné par la nullité de la décision " ; Attendu d'une part que s'il est vrai que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel fixant la composition de la chambre des appels correctionnels

d'appel sont rendus par trois magistrats au moins, président compris ; qu'il suit de là que la cour d'appel ne peut pas faire mention du magistrat qui a rédigé l'arrêt qu'elle rend ; que les termes de

, qui était composée de M.

à les remplacer, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la cour d'appel" ; Attendu que les mentions de l'arrêt, reprises au moyen, permettent

de la cour d'appel a été la même lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt ; que la cour d'appel, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu sa décision en audience publique ;

composée d'un conseiller qui avait siégé dans une précédente composition de la cour d'appel ayant déclaré irrecevable une première récusation fondée sur les mêmes motifs et dirigée contre les mêmes membres

19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : " en ce que la cour d'appel, qui a statué sur les poursuites dirigées contre Charles X..., était, notamment, composée de " Mme Baret, magistrat stagiaire

, conseiller rapporteur, avait entendu les parties sans opposition de leur part ni des avocats, l'arrêt rapporte la composition de la cour d'appel lors du délibéré, ce qui suffit à établir la régularité

DE CASSATION PORTE, D'UNE PART, EN MARGE DE LA PREMIERE PAGE, AVEC LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL, LA MENTION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1970 ET INDIQUE D'AUTRE PART, SUR LA MEME PAGE, QU' A

de la cour d'appel de Montpellier à l'audience des débats ayant eu lieu le 7 janvier 1987 et mentionne seulement que la cause a été tout d'abord appelée et débattue à l'audience du 7 janvier, pour laquelle

Garibaldi, 69170 Tarare, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de M.

QUI L'ONT PRONONCE ; MAIS ATTENDU QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE CONTESTATION PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL ET DE TOUTE INDICATION CONTRAIRE, ET ALORS QUE L'ARRET MENTIONNE LA PRESENCE D'UN

d'appel dans une composition comprenant comme conseiller, Monsieur Luc A... qui avait déjà siégé au sein de la cour d'appel de Paris dans sa composition ayant rendu l'arrêt censuré du 9 avril 2009 ;

d'appel, composée de M.