énumérées ci-après : 1° Une demande d'agrément, dont un exemplaire sur papier timbré ; 2° Pour leurs actions nominatives, la liste des actionnaires, avec le nombre d'actions souscrites par chacun d'eux ; 3° Les copies des conventions qui auraient été passées

Article 3

—

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : II. - La durée du temps passé dans chacun

Article 4

—

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : II. - La durée du temps passé dans chacun

Article 3

—

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : CHELONS II. - La durée du temps passé dans

Article R176-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

L'identité de l'électeur votant par voie électronique est attestée par un identifiant associé à un mot de passe.

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 71

Code général de la propriété des personnes publiques

par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, conformément au 4° de l'article L. 1311-3 du code général des collectivités territoriales ; 6° Aux baux emphytéotiques passés par les établissements publics de santé

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 37

—

Les contrats passés par le centre sont soumis aux dispositions du titre V du code des marchés publics.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains" est homologué.

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 6

—

Une convention passée entre l'établissement public de diffusion et le titulaire de l'autorisation détermine notamment :

Article 17

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 21

—

La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article L3133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 10

Code de la commande publique

Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des contrats de concession passés par :

Article 3-1

—

La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 3e échelon.

Article 16

—

A défaut de convention passée dans le délai de trois mois après la publication de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, cette liste est établie par décret en Conseil d'Etat.

Article 14

—

Dans les quinze jours suivant la date à laquelle la décision du juge est passée en force de chose jugée, l'acte de naissance correspondant au nouveau statut de l'intéressé est dressé sur le registre de l'état civil pertinent de la commune du lieu de naissance

Article 3

—

Un couple identifiant/ mot de passe est attribué aux fins d'authentification par le responsable du site unique à chacune de ces personnes. Les utilisateurs peuvent modifier le mot de passe à la première connexion.

Article 9

—

La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : Accèdent à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels

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