Codes de loi français

LEGIARTI000029066403

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

LEGIARTI000043225304

La fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France est administrée par un conseil d'administration de vingt-quatre membres. Article 6 31.

Article 10

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants et stagiaires en formation continue dont le mandat est de deux ans. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article 13

Le directeur général et le secrétaire général de l'INSERM ou leur représentant et le ou les administrateurs délégués régionaux de l'INSERM assistent de droit aux réunions du conseil scientifique consultatif régional. Ils ont voix consultative.

Article 5

L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Elle comporte des départements dirigés chacun par un directeur.

Article 1

de classe exceptionnelle Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chiffreur de classe supérieure, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, infirmier de classe principale Secrétaire administratif de classe

Article 6

I. ― Le secrétaire général conseille les directions et services dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation. Il en coordonne la mise en œuvre.

Article R242-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 05

national de l'ordre ; – le président du conseil régional du domicile professionnel administratif ; – le président d'un autre conseil régional de l'ordre mandaté à cet effet par son conseil ; – toute personne ayant un intérêt à agir.

Article 22

Le statut des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 1979 ; il prendra en considération la suppression des émoluments résultant de l'application de la présente loi.

Article 8

Un règlement d'administration publique pris sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et des affaires économiques, du secrétaire d'Etat au budget, du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre et du secrétaire

Article 1

Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, de façon temporaire ou permanente, et si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, l'administration, après avis du médecin du travail ou,

Article L1262-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 15 > 65

A la condition qu'il existe un contrat de travail entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement, une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors

Article L612-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution définit, s'il y a lieu, les cas dans lesquels l'administrateur temporaire a l'obligation de la consulter et d'obtenir son accord préalable.

Article 9

Le conseil régional élit au scrutin secret à un tour, pour trois ans, parmi ses membres, un président, jusqu'à trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau du conseil.

Article R220-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Un procès-verbal est établi après chaque séance du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Article 13

Il est créé, auprès des trois conseils scientifiques, un bureau des conseils scientifiques.

Article R613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat a exercé son activité sont membres du jury, elles ne peuvent participer aux délibérations concernant ce candidat.

Article L4233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 52

Les conseils peuvent statuer en formation restreinte en matière d'inscription, de radiation et de suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité du professionnel ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession, de suspension

Article R242-90-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Un conseil régional de l'ordre peut prononcer, à la demande d'un vétérinaire qui n'exerce pas effectivement sa profession, son omission temporaire du tableau de l'ordre.

Article L214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98

Dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat, un OPCVM peut procéder à des acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et à des emprunts d'espèces.