X... a été déclaré consolidé au 30 septembre 2010 par la CPAM de la Gironde suite à l'accident de travail du 1er janvier 2009 ; que M.

de l'état de la victime dans les trois mois de l'accident ; que dans ce cas, l'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant son information de cette consolidation

la douleur dépressive qui a perduré plusieurs mois après les faits, apparaît conforme au préjudice prétendu, tel que cela résulte des deux expertises judiciaires ; que, s'agissant de la date de consolidation

[V] au titre de sa perte de gains professionnels actuels, et que le capital post consolidation de 976,44 euros versé par la Cpam avait donc déjà été imputé et ne pouvait donc pas l'être sur le poste de

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2013), que Mme Q... a été engagée à compter du 1er septembre 2000 suivant contrat emploi solidarité d'une année puis par contrat emploi consolidé

l'incapacité d'un recours contre la décision du 12 novembre 2008 de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de fixer à 4 % le taux de son incapacité permanente partielle résultant, après consolidation

la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) ayant refusé la prise en charge des arrêts de travail au-delà du 27 octobre 2013, date à laquelle la victime devait être considérée comme consolidée

Y..., victime d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels, les indemnités journalières au-delà du 26 avril 1990, date fixée pour la consolidation

La caisse l'a déclaré consolidé à la date du 19 juin 2018 sans retenir de séquelles indemnisables.

recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de contestation de l'imputabilité à l'accident des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'au 13 avril 2014, date de consolidation

experts commis ayant précisé que l'incidence professionnelle résultait exclusivement des séquelles physiques, l'incapacité temporaire totale s'arrêtait nécessairement au 16 décembre 1981, date de consolidation

X..., salarié de la Société d'étanchéité de l'Ouest (la société), a été victime le 29 mai 1997 d'un accident du travail à la suite duquel, après la consolidation de ses blessures, le 4 janvier 1999, il

indicatif d'invalidité en son point 4.2.1.11 ; qu'en retenant le contraire pour dire inopposable à l'employeur la décision de la caisse fixant le taux d'incapacité permanente d'un assuré à la date de la consolidation

sécurité sociale" qu'elle cite pourtant et qui ne donne ni implicitement ni explicitement une limite à la subrogation au profit de l'organisme de sécurité sociale qu'il institue qui tiendrait à la consolidation

M. et Mme G... font grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation allouée au titre de l'assistance tierce personne avant la consolidation de M. E...

fondée à réclamer au tiers responsable, dans la limite du préjudice global de la victime soumis à recours, les indemnités journalières qu'elle a versées à son assuré même postérieurement à la date de consolidation

l'accident, soit 7 900 francs par mois, l'indemnité est de 37 400 francs soit pour 1/3 imputable à Catherine X... 12 467 francs; qu'il n'y a pas de période d'incapacité de travail partielle, la date de consolidation

[H] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 300 euros, comprise dans les 4 572 euros alloués au titre des frais divers, l'indemnisation par l'assureur des frais de transport engagés avant consolidation