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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.
Article 10
1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020 ;
Article 4
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 13
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 60
Procédure de résolution de conflits entre l'UCA et Clermont Auvergne INP
Article ANNEXE
3.2.Entre vols CAM contrôlés et CAG non contrôlés
Article 1
(1) La présente convention entre en vigueur le 2 mai 1991
CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET L'UNION CENTRALE DES ARTS DÉCORATIFS (UCAD)
Article ANNEXE art. 28
Toutes les stations devront être reliées entre elles par téléphone.
(1) Cet accord est entré en vigueur le 19 janvier 1984.
Article 2
I. ― Le montant du complément indemnitaire d'accompagnement correspond à la différence entre :
Article 118
I. ― L'article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.
LEGIARTI000048902432
-Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.
Article ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Article 3
La présente loi organique entre en vigueur le 5 janvier 2026.
Article ANNEXE V
Article 639-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 64
Le jugement attaqué conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
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