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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8210
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est ainsi établi que le contrat de maintenance est devenu caduc en avril 2017, par suite du non-renouvellement du contrat de location financière et de la restitution du matériel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01000
18 octobre 2011
18 octobre 2011
deuxième branche du moyen : Vu l'article 1135 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que l'obligation de conseil de la société France Télécom dans le cadre du contrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10492
11 décembre 2019
11 décembre 2019
la société Diagnostic Liaison Analyse irrecevable en ses demandes en payement fondées sur le contrat de maintenance ; Aux motifs que le contrat de maintenance du système d'information souscrit le 10
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101035
10 septembre 2014
10 septembre 2014
si la nécessité de mise aux normes nécessaires d'appareils, sous contrat de maintenance, peut constituer un motif légitime de résiliation du contrat de maintenance dans le cas où la société prestataire
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85940
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Louis X..., qui exerce à CHAMP SUR DRAC une activité de Papeterie-Presse, a signé le 22 novembre 1994 : - un contrat de maintenance de télé-vidéo avec la SA CIPE FRANCE, - un contrat de location
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87341
7 octobre 2004
7 octobre 2004
d'entreprise, dès lors que la société TECHNI SERVICE a reconnu sa responsabilité en intervenant hors de tout contrat de maintenance à plusieurs reprises sur l'installation pour remédier aux désordres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00706
2 juillet 2013
2 juillet 2013
au contrat de fourniture et d'installation d'un système de vidéosurveillance n'étaient pas indivisibles, de sorte que le maintien des contrats d'entretien et de maintenance n'avait plus aucun sens sans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300701_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Au contraire, il résulte de l'article 1 du contrat de maintenance du 16 janvier 2018 que : " () à l'issue de toute vérification, le Client () pourra, en présence du contrôleur d'ABC Feu s'assurer, s'il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301328
7 novembre 2012
7 novembre 2012
sans réserves entre les sociétés AM Energie, Herteman et Socofit, les équipements ont été transférés à la société Unifergie et le contrat de maintenance de la société Soffimat a débuté ; que se plaignant
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87315
22 juillet 2004
22 juillet 2004
que les biens revendiqués existaient en nature au jour de leur revente, de sorte qu'elle peut en revendiquer le prix non réglé par les sous acquéreurs - que les matériels existent, puisqu'il y a des contrats
Source officielle3ème chambre A
63ca42ba9066fd7c90fc2594
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 octobre 2013, la SARL Camping de la plage (ci-après société CDP) a régularisé un bon de commande portant sur un photocopieur et conclu un contrat de maintenance portant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf6
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Par avenant du 27 septembre 2012, régularisé par la société Transavia, la société DAA a transféré à sa filiale, la société DAMS, le contrat de maintenance conclu avec la société Transavia.
Source officielle2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
22 avril 2025
Par courrier du 12 septembre 2023, la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY a notifié sa décision de résilier le contrat de maintenance à effet du 1er décembre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7488399137208b98f5f1
12 septembre 2018
12 septembre 2018
des contrats de maintenance PagePack.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53b4
26 septembre 2014
26 septembre 2014
de maintenance qui lie les parties, n'a pas réglé les sommes dues au titre de ce contrat d'entretien, ce qu'elle ne conteste pas; qu'il convient de confirmer le jugement qui a prononcé aux torts de l'association
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00422
16 mai 2018
16 mai 2018
de fourniture et de maintenance, si le locataire ne résilie pas le contrat de location à son terme, il devra régler, pour les douze mois restants du contrat de maintenance, un montant équivalant au double
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle expose en substance que : - la créance de la société Efer sociétés est fondée sur les trois contrats de maintenance PFS et l'abonnement au forfait Zeendoc, - aucune fiche d'intervention n'existe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00227
13 mai 2026
13 mai 2026
utiliser le fichier client et les codes sources pour maintenir la solution Smartgrains ou utiliser le fichier client pour vendre sa propre solution et qu'il n'aurait pas eu l'obligation de maintenir les contrats
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
et du contrat de maintenance du 5 juillet 2012 et la résiliation du contrat de crédit-bail du même jour, de condamner solidairement les sociétés Sirona Dental Systems et De Lage Landen leasing à lui payer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101337
20 décembre 2017
20 décembre 2017
de crédit-bail et en résolution du contrat de maintenance, signés le même jour que le contrat de vente, et dont la cour d'appel a retenu l'interdépendance ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en
Source officiellePage 25 sur 1228