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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200192_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Après avoir été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1er mars 2001 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, Mme B a été nommée secrétaire médicale stagiaire
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme E, née le 15 décembre 1960, a été recrutée par le département de la Haute-Vienne à compter du 1er juin 1992 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00136
15 février 2011
15 février 2011
Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la banque), a consenti à la société Le Privilège (la société), qui exploitait un restaurant, trois prêts garantis notamment par le cautionnement solidaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310095
14 mars 2019
14 mars 2019
T... n'avait en effet pas éteint le bail commercial puisqu'il était stipulé au contrat « la solidarité et l'indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants pour le paiement des loyers et l'exécution
Source officielle6e Chambre B
6033b1ebd6bf8b65a7c29903
25 avril 2017
25 avril 2017
du 2 avril 2001 au 28 février 2002, - un justificatif d'un contrat emploi solidarité du 16 septembre 2002 au 15 mars 2003, - un justificatif d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pour un poste
Source officielleChambre civile 1-2
69673abacdc6046d4739a93f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le contrat de bail portant sur le logement contient un article 12 (en page 9 du contrat), intitulé « Solidarité et indivisibilité » qui stipule que « pour l'exécution de toutes les obligations résultant
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
VERT, suivant contrat emploi solidarité à durée déterminée du 15 avril 2002 puis contrat emploi consolidé à durée indéterminée du 15 juillet 2002.
Source officielle1re chambre sociale
668f76d09b65e642c587859c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [W] a été embauchée par l'Association [9], en qualité d'aide-ménagère, aux termes d'un contrat emploi solidarité à durée déterminée, du ler septembre 1993 au 31
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9282f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6a
2 février 2016
2 février 2016
contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92839
13 octobre 2015
13 octobre 2015
contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
17 avril 2012
clôture des débats les pièces suivantes transmises par l'appelante le 16 février 2012 : pièce no 1 " Rapport financier 98/ 99 ", pièce no 3 " rapport d'activité départemental 98/ 99 ", pièce no 4 " contrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c34
11 mai 2022
11 mai 2022
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [T] a été embauchée par l'association OGEC Fénelon dans le cadre d'une convention avec l'Etat, sous la forme d'un contrat emploi-solidarité en date du 6 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6f
17 octobre 2006
17 octobre 2006
l'Association Passerelle 92 qui a pour objet l'accueil permanent d'enfants dont les parents rencontrent des difficultés, à compter du 24 février 1992 d'abord en qualité d'aide maternelle dans le cadre de contrats
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD004440402
3 octobre 2006
3 octobre 2006
février 1998, le tribunal d’instance de Montbéliard, sur requête du CCF, autorisa la saisie des rémunérations de travail de la requérante qui avait retrouvé une activité salariée dans le cadre d’un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92845
13 octobre 2015
13 octobre 2015
d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats "emploi solidarité (CES)" et "emploi consolidé (CEC)" eux-mêmes abrogés par l'article 43 de cette
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947aa
10 octobre 2019
10 octobre 2019
D... tendant à se voir déclarer inopposables les contrats GE MONEYBANK [...] et CARREFOUR BANQUE [...], constaté que CREATIS et COFIDIS n'ont formé aucune demande en paiement à l'encontre de Madame K..
Source officiellePage 25 sur 1798