nationale collective » ; ALORS QU'il résulte de l'article 23 de convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 janvier 1957, dans sa rédaction applicable au litige

nationale collective » ; ALORS QU'il résulte de l'article 23 de convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 janvier 1957, dans sa rédaction applicable au litige

nationale collective » ; ALORS QU'il résulte de l'article 23 de convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 janvier 1957, dans sa rédaction applicable au litige

n'appliquait aucune convention collective.

B.", contre un arrêt du 16 juillet 1985 de la Cour d'appel de BORDEAUX (Chambre correctionnelle) qui a condamné les prévenus à 3.000 francs d'amende, pour contrefaçon, a déclaré la société "L.

fiscales, 1353 du Code civil, 111 de l'Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539, 12 de la Convention fiscale franco-russe du 4 octobre 1985, 2-3, 2-4 et 4-1 de la Convention fiscale franco-luxembourgeoise

de Bruxelles de 1952 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces éléments de nature à établir que la saisie litigieuse était redevable de la Convention de Bruxelles du 15 mai 1952,

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; 2°/ que l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11. 03 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins

La convention collective applicable à la société BISCOTTE PASQUIER entre dans le champ d'application de la convention nouvellement conclue.

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En réplique, les intimées objectent que les conventions de rupture amiable des salariés sont valables dès lors que lesdites conventions sont conformes aux prévisions d'un accord collectif ou d'un PSE soumis

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1957, auquel renvoie l'article précité, dispose quant à lui : « Une indemnité spéciale dite de guichet est attribuée en application de l'article 23 de la convention collective, aux agents dont la fonction

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 212-4-5 du code du travail dispose que « le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions collectives

[T] a été engagé par la société Razel Bec à compter du 1er juillet 2005, en qualité de maçon, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

règlement intérieur type du 19 juillet 1957, auquel renvoie l'article 23 alinéa 1 de la convention collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957, précise que sont éligibles

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Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Q...