collective du 15 juillet 1952 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir fait droit à sa demande alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 18 de la convention collective

collective de la Croix-Rouge française du 15 juillet 1952 n'a vocation à s'appliquer qu'aux seules formations sanitaires de cette association ; que les conductrices ambulancières n'entrent pas dans cette

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE DU 15 JUILLET 1952 ET DE SON AVENANT DU 18 MARS 1975, DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20

des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne a été signée le 15 juillet 1954 ; que le 27 juin 1955 a été conclue la convention collective de travail des employés

1980, pris en application des articles 4 et 5 de la convention collective du 25 janvier 1957, devenus les articles 10 b et 11 b de la convention collective du 15 mai 1984, avait instauré le caractère

CAPANNA 1958 Sulmona italienne     A. CAPIFERRI 1957 Collecchio italienne G. CAPOZZI 1959 Firenze italienne D. CAPPELLONI 1958 Copparo italienne G. CARAUDDO 1951 Pace Del Mela italienne P.

collective nationale de la FEHAP du 31 octobre 1951, à laquelle renvoie l'article 18 de la convention collective nationale de la Croix Rouge Française du 15 juillet 1952, sa fonction correspondait à l'indice

août 1986, que des articles 10 et 11 de la convention collective nationale du 15 mai 1984, contenant des dispositions plus favorables que celles de l'accord du 18 juillet 1980, moins avantageux sur ce

collective du 15 mai 1984, dont les articles 10 b et 11 b ont repris les dispositions des articles 4 et 5 de la convention collective précédente ; que MM.

Croatie , n os   11388/15 et   25605/15, § 94, 30 juillet 2020, Olivieri et autres c.

Giuseppe MALATO 1954 Ravenne 121. Enzo MALLONE 1962 Aoste 122. Pietro MANDIA 1952 Alexandrie 123. Pasquale MANGIONE 1955 Corato 124. Silvano MARCHETTI 1958 Falconara Marittima 125.

collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles galeries du 30 mars 1972, ainsi que le paragraphe 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982 ; alors, deuxièmement, et en toute hypothèse

au 27 juillet 1992 de sorte que cette convention collective ne lui était pas applicable, la cour d'appel a violé la Convention collective de l'inspection d'assurances du 27 juillet 1992 ; 2 / en cas

travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui

ITA 1964 186 AMOROSO Luigi ITA 1953 187 AMOROSO Rosa ITA 1981 188 AMOSSO Alessandra ITA 1983 189 ANCONA Antonina ITA 1962 190 ANCRI Maria Stella ITA 1971 191 ANDERLE Francesca ITA 1972 192 ANDOLFATTO

travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui

travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui

travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui

travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui