la SCI des [1]) et la société civile immobilière [5] (la SCI [5]) ; que, des infiltrations ayant été constatées, la SCI des [1] et la SCI [5] ont assigné la société [4], la société [7] et la SCP d'architectes

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

La SARL [O] architecture et la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ont conclu le 23 novembre 2010 à la réformation du jugement et à la condamnation de la SA Fromagerie du pays d'Aramits au paiement

Julien X..., pour un montant de 27 millions FCFP, dont ce dernier avait transmis une part, soit 25 millions, au parti TE TIAMARA dirigé par Alexandre D..., ensuite au profit de Jean-Hugues K..., architecte

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention

13) of the Convention.

secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de copie de documents relatifs au projet de restructuration du pôle commercial CHARCOT, mentionnés dans la convention

français un immeuble dans lequel elle a fait réaliser des travaux de réhabilitation sous la maîtrise d'oeuvre de conception du groupement constitué par la société Babel, MM.

énumère limitativement les situations dans lesquelles un architecte peut être salarié, lesquelles ne comprennent pas celle de l'architecte oeuvrant pour une personne morale de droit privé à l'édification

La société emploie habituellement au moins onze salariés et applique la convention collective nationale des cabinets d'architectes. M.

, - condamné la société SMQ à payer à la société [M] & [M] Architectes la somme de 18.371,35 euros au titre de l'indemnité de résiliation à majorer des intérêts conventionnels au taux légal à compter

LE COUTEUR, architecte, demeurant 17 quai des Grands Augustins à Paris (75000) et M.

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. LESSERTEUR, S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

Il résulte encore de l'instruction que l'expertise a été ordonnée au contradictoire tant du " cabinet d'architectes A et B " que de la " SCDF [société créée de fait] d'Architecture A et B ".

La SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BASQUE ET CIE architecte, intervenue en tant que maître d'oeuvre, chargée d'une mission complète comprenant la conception du projet ( avant projets sommaire et détaillés,

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2012), que la société civile immobilière Les Mimosas (la SCI) a confié au cabinet d'architecture

, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, l'entreprise individuelle [T] [S], la SA ABEILLE IARD & SANTE et la SA GMF ASSURANCES en référé à heure indiquée.

a été de 665. 374 francs et qu'il doit être considéré globalement que Jacqueline X... est à l'origine de la moitié des bénéfices, soit 332. 687 francs ; qu'en application de la convention collective des