La durée minimale de l'action de professionnalisation peut être allongée jusqu'à vingt-quatre mois pour d'autres personnes que celles mentionnées à l'article L. 6325-11 ou lorsque la nature des qualifications prévues l'exige.

Article 23

—

présent arrêté pour la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien, qui ont accompli, dans des fonctions au niveau opérationnel ou de direction, des tâches spécialisées telles que définies au 2° de l'article 2 du présent arrêté dans le service machine

Article 1

—

Les listes des campus des métiers et des qualifications fixées par les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 9 février 2017 et 1er août 2018 susvisés sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes du

Article 1

—

du présent arrêté, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres-heure, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines

Article 221-II-1/48

—

Protection contre l'envahissement Une alarme doit être donnée à la passerelle en cas de niveau dangereux de l'eau dans la partie inférieure des locaux de machines située au-dessous de la flottaison en charge maximale.

Article SC 13

—

Les escaliers, échelles, ponts de service, l'ossature des grils, les divers planchers des dessous et des dessus et leurs supports, la machinerie et, en général, toutes les installations stables ou équipements fixes aménagés dans la cage de scène doivent

Article 313 BG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

L'emploi des machines à timbrer est autorisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances (1) pour le timbrage des documents donnant lieu à la perception des droits de timbre dans les régies de recettes des préfectures

Article 17-1

—

Pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel à la machine à bord de tout navire, le service en mer réalisé sur des navires non-professionnels définis au 5° de

Article D224-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 98

Code de la consommation

fournisseurs de services d'accès à l'internet ou de services de communications interpersonnelles accessibles au public qui soumettent la fourniture de ces services à certaines conditions, publient, sous une forme claire, complète, actualisée, lisible par machine

Article 301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 72

Code général des impôts, annexe III

Le droit de timbre de dimension peut être acquitté : par l'emploi de machines à timbrer ; par l'apposition de timbres mobiles ; sur la production d'états.

Article R4313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

Le marquage CE est apposé par le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché qui atteste qu'une machine ou un équipement de protection individuelle est conforme aux règles techniques pertinentes de l'annexe figurant à la

Article D353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 15

Code de l'énergie

Cette qualification est délivrée par un organisme de qualification disposant d'un agrément relatif aux travaux sur infrastructures de recharge pour véhicules électriques, tel que défini à l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation

Article 69

—

d) Pour les jeux des machines à sous sont établis : - un carnet de comptabilité (modèle n° 29) par machine à sous sur lequel sont retracés les éléments servant à déterminer le produit brut réel des jeux de chaque appareil ; - un relevé mensuel des compteurs

Article R4231-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 09

Code des transports

Les membres d'équipage de pont qui demandent un certificat de qualification de l'Union européenne démontrent leur aptitude médicale en produisant un certificat médical valable délivré par un médecin disposant des qualifications professionnelles requises

Article L204-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 04

Code rural (nouveau)

Les articles L. 204-1 et L. 204-2 ne s'appliquent pas aux professionnels qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance automatique de leurs qualifications professionnelles au sens de la directive 2005/36/ CE du Parlement

Article Annexe I

—

sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants : - certificat de mécanicien - certificat de mécanicien de quart machine - certificat de marin qualifié machine - certificat de matelot électrotechnicien

Article 3

—

Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants : 1° L'indication de l'activité à laquelle il se rapporte ; 2° La définition des fonctions concernées et des compétences requises pour les exercer ; 3° Le cas échéant, l'articulation

Article 1

—

La qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes gens et jeunes filles de seize à dix-huit ans constituent une obligation nationale.

Article L6313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

Les actions de formation mentionnées au 1° de l'article L. 6313-1 ont pour objet : 1° De permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ; 2° De favoriser

Article R3315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61

Code des transports

-La présentation du certificat de qualification mentionné à l'article R. 3314-27 permet au conducteur de justifier, sur le territoire national, dans l'attente de l'obtention de sa carte de qualification de conducteur, de la régularité de sa situation

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