du personnel transféré (passage de la convention collective des services de l'automobile applicable à la société Hertz à la convention collective des entreprises de propreté applicable à la société CGN-Renosol

applicable, ses bulletins de salaire mentionnant celle du bâtiment mais un numéro de code APE faisant référence à la convention collective des métaux de la Moselle ; Attendu que M.

nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif du 4 février 1983, alors, selon le moyen, que l'article 30 de la convention collective ne concerne que les astreintes médicales ce

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au syndicat une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente, alors «

de la banque du 10 janvier 2000 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 27-1 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, le licenciement ne devient effectif qu'après l'avis

, n'est pas le salaire "de base" tel que défini par l'article 39 de la convention collective nationale de la banque, auquel ledit article du règlement intérieur du régime de retraite

litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de prud'hommes a

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