Le secrétaire général a compétence, sous l'autorité du président de l'académie, pour exercer les actes d'administration courante, notamment les actes conservatoires, à charge d'en rendre compte au bureau de l'académie.

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 27

Code des assurances

matière de santé doivent faire figurer dans les documents de communication à leurs assurés ou destinés à faire leur publicité les conditions de prise en charge, de façon simple et normalisée, chiffrée en euros, pour les frais de soins parmi les plus courants

Article R2271-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

Code des transports

En application des dispositions du 2° de l'article L. 2271-7, le préfet peut assortir l'injonction qu'il adresse à la personne morale d'une astreinte, dont le montant journalier ne peut excéder 750 euros, courant à compter de l'expiration d'un délai qu'il

Article L931-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 27

Code de la sécurité sociale

doivent faire figurer dans les documents de communication à leurs membres participants ou destinés à faire leur publicité les conditions de prise en charge, de façon simple et normalisée, chiffrée en euros, pour les frais de soins parmi les plus courants

Article R2333-82-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 65

Code général des collectivités territoriales

Elles comprennent les recettes réelles qui relèvent des catégories de comptes suivantes : – produits des services, du domaine et ventes diverses ; – impôts et taxes ; – dotations et participations ; – autres produits de gestion courante ; – produits

Article L3232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 49 > 88

Code de la santé publique

La teneur en sucres ajoutés des denrées alimentaires de consommation courante destinées au consommateur final distribuées dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Article R1331-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Code de la santé publique

Toute pièce d'un hébergement collectif occupée isolément ou affectée à un usage individuel et tout hébergement touristique dispose d'un point d'eau courante potable, dont la température peut être réglée pour l'eau chaude, alimenté en permanence et installé

Article L225-216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 37

Code de commerce

Les dispositions du présent article ne s'appliquent ni aux opérations courantes des établissements de crédit et des sociétés de financement ni aux opérations effectuées en vue de l'acquisition par les salariés d'actions de la société, d'une de ses filiales

Article R112-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28

Code rural (nouveau)

Dans ce cas, le président en exercice est tenu d'assurer la gestion des affaires courantes de l'office jusqu'à ce que, cet arrêté étant intervenu, le nouveau conseil puisse valablement siéger.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 83

Code de la mutualité

frais de soins doivent faire figurer dans les documents de communication à leurs adhérents ou destinés à faire leur publicité les conditions de prise en charge, de façon simple et normalisée, chiffrée en euros, pour les frais de soins parmi les plus courants

Article 223 a-II-1/32

—

Les dispositifs de protection contre les surintensités, y compris les courants de démarrage, lorsqu'il en existe, doivent entrer en action lorsque le courant est au moins égal au double du courant à pleine charge du moteur ou du circuit protégé et être

Article 3

—

à la sécurité des personnes ; 2° Soit de magasinier d'archives ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des documents, l'entretien courant

Article 221-II-1/30

—

Article 13

—

Eb Ec Ed Exposition au bruit BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 Légère Baie verticale nord. 0,45 0,45 0,25 0,45 0,45 0,25 0,25 0,25 0,15 0,25 0,15 0,15 Baie verticale courante

Article 2

—

Dès que les chefs d'industrie, directeurs ou gérants ont connaissance qu'un ouvrier est atteint, soit d'un bouton, soit d'une simple coupure, écorchure ou gerçure, mais non cicatrisée après trois jours de pansement à l'usine, ils doivent le faire examiner

Article EC 9

—

Si l'allumage peut se faire de plusieurs postes, une partie des circuits de télécommande peut traverser des locaux présentant des risques d'incendie, sous réserve que la coupure ou la mise en court-circuit de ces circuits n'empêche pas l'allumage des

Article Annexe II - II. Maquette 6

—

l'insulino-résistance et de l'insulino-sécrétion, l'exploration du risque cardio-vasculaire et des complications métaboliques, respiratoires et mécaniques de l'obésité ; Les maladies endocriniennes : explorer et traiter les maladies thyroïdiennes courantes

Article 229-II-1.33

—

Des plaques indiquent la nature et la tension du courant. Les schémas d'installations doivent pouvoir être produits à tout moment sur demande de l'autorité compétente. 3.

Article 221-II-1/40

—

Des plaques indiquent la nature et la tension du courant. Les schémas d'installations doivent pouvoir être produits à tout moment sur demande de l'autorité compétente.

Article Annexe I

—

Les jouets et leurs pièces accessibles sont alimentés par une tension qui n'excède pas 24 volts en courant continu ou l'équivalent en courant alternatif. V. ― Hygiène 1.

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