d'appel, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 29 janvier 2003, n° 00-44.933) d'un précédent arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 mai 2000, retient qu'il ressort des termes de la lettre

cassé la décision qui lui était déférée ; que l'arrêt de la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, qui a décidé que la réintégration de M.

, l'intimé est irrecevable à produire de nouvelles conclusions par la suite, tant devant la première cour d'appel que devant celle saisie sur renvoi après cassation ; qu'en faisant droit aux demandes et

de saisine sus-dite ; 1°) ALORS QU'en matière de contestation d'honoraires, la saisine du premier président d'une cour d'appel, sur renvoi après cassation, peut s'effectuer par voie électronique ;

G... contre l'arrêt de la cour d'assises du Tarn, en date du 12 octobre 2018, qui, sur renvoi après cassation, pour incendie volontaire d'un immeuble d'habitation ayant entraîné la mort et des blessures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance à la société Selafa MJA, prise en la personne de M.

[Z] [T], 2°/ Mme [G] [S], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 24-10.108 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation

[X] [U], domicilié [Adresse 3] (Sénégal), a formé le pourvoi n° Y 22-23.408 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation), dans le litige l'opposant :

réelle et sérieuse du licenciement, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt prononcé le 25 mars 2004 (pourvoi n° X 02-42.992), retient, d'une part, que même si le contrat

. ; que la cour d'appel, saisie sur renvoi après cassation d'un arrêt qui avait confirmé ce jugement, a infirmé celui-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Eurodispatch fait grief à

société Gaumont, qui se trouve maintenant aux droits de la première, pour faire interdire ce film ou, à titre subsidiaire, obtenir la suppression de certains passages ; que, par arrêt confirmatif, la cour

d'appel, statuant sur renvoi après cassation (Nîmes, 2 décembre 1997), a énoncé, pour décider que Mme Z... n'était pas responsable, en tant que mandataire, de la disparition d'une partie des fonds que

X..., Mlle Y..., M. et Mme Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2003) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 18 juillet 2001, Bull. n° 99), que la société Crédit foncier de France

à ces bâtiments par des infiltrations, l'entreprise Martin, actuellement en liquidation des biens, et le Groupe des Assurances Nationales (le GAN) qui couvrait sa responsabilité décennale ; que la Cour

d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a considéré que la lettre de rupture en date du 20 janvier 1988 devait s'analyser comme une lettre de licenciement, qu'elle était motivée par une référence

Par arrêt du 3 septembre 2025, sur pourvoi formé par les consorts [F], la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel

Lucien, - la société QUILLERY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

d'appel, statuant sur renvoi après cassation, (soc. 26 octobre 2000, BV n° 348, p. 267) retient essentiellement "que l'arrêt de la Cour de Cassation du 26 octobre 2000, sur l'interprétation duquel les

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne la société Auxiliaire d'Entreprise

de cassation, après avoir considéré que si la motivation de cet arrêt relative à l'évaluation des préjudices subis est « par la cassation prononcée, privée de toute autorité par elle-même, la cour en