CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 095 résultats pour « cure médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2029ba5988459c551c7

Cassation

17 mai 1972

17 mai 1972

PHARMACEUTIQUES ET D' APPAREILS D' ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D' ANALYSES ET D' EXAMENS DE LABORATOIRE, DES FRAIS D' HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE CURE

Source officielle

Page 25 sur 355

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504b4

Cassation

9 juin 1982

9 juin 1982

EN REMBOURSEMENT, SUR LA BASE DU TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE, DE GARDES EFFECTUEES A SON DOMICILE PAR DES GARDES-MALADES FOURNIES PAR LA SOCIETE L'AUXILIAIRE MEDICALE DE FRANCE, ALORS QUE, EN VERTU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500517_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Mme B... soutient que : - suite à une hystéroscopie effectuée le 6 mai 2024, elle a subi le 21 mai 2024 une hystérectomie totale annexectomie bilatérale avec cure de cystocèle ; l’opération a été décidée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00509

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

-10.419 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 17 décembre 2009), que Mme X... et vingt-quatre de ses collègues, salariés de l'association Audoise sociale et médicale

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d76

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Z... fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 30 mai 1990) de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge d'une cure thermale prescrite par son médecin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712711

Admin. suprême

29 mars 1985

29 mars 1985

Philippe X... tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 1983 du directeur du service de santé de la 4e région militaire à Bordeaux rejetant sa demande de cure thermale ; Vu le décret

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a31

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC007651211

Admin. suprême

11 septembre 2012

11 septembre 2012

La troisième cure de chimiothérapie débuta en hôpital de jour le 3   décembre 2010. Le volet suivant de cette cure était programmé pour le 10   décembre 2010. 5.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192241

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

masseur-kinésithérapeute, il a exercé cette profession de 1992 à 1998 et s'est inscrit à nouveau en première année du premier cycle des études médicales à l'université Pierre et Marie Curie, au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502634_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502635_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502636_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502637_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502640_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502642_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502643_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502644_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502645_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502646_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502647_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou

Source officielle