unique : Attendu que l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (l'USTKE) fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 14 septembre 1998) de l'avoir déboutée

jugement attaqué (tribunal d'instance de Boissy Saint-Léger, 13 février 1997) d'avoir déclaré irrecevable et mal fondée la tierce opposition qu'il a formé contre le jugement du 2 décembre 1996 ayant débouté

Coopérative agricole Dynal, (la société coopérative) ; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, celle-ci a agi en revendication du prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT du bâtiment fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Reims, 1er juin 1993) de l'avoir débouté

licenciement ne contenait pas l'énonciation du motif économique, l'employeur se bornant à affirmer qu'il n'était plus en mesure de lui payer son salaire; que, selon l'article L. 122-14-2 du Code du travail, à défaut

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 27 janvier 1994) de l'avoir déboutée

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 27 janvier 1994) de l'avoir déboutée

la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) a été tué et son fils Avelino, passager de son véhicule, blessé; que l'arrêt a dit que Manuel Y... était seul responsable de l'accident, a débouté

de son pourvoi en ce qu'il concerne la compagnie Groupe Concorde; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1993) de l'avoir déboutée

Marché aux Enchères de Louargat, (la société coopérative) ; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, celle-ci a agi en revendication du prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté consécutives au divorce des époux Y..., l'arrêt attaqué (Colmar, 22 janvier 1998), tout en constatant que le mari percevait une rente de déporté

la société de l'ensemble de ses demandes, le moyen pris du défaut de preuve de la régularité de la signature électronique du contrat et de l'identité du signataire, sans inviter les parties à présenter

[Y] et [I], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société minière Yaou Dorlin et de la société Auplata, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme

la cour administrative d'appel de Nantes du 13 juin 2017, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la société Simop France demandait à la cour d'appel

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouter

d'une autre salariée, engagée à la même période que lui et exerçant les mêmes fonctions jusqu'en mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 décembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que son licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté

[C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de