traitements médicaux des cancers, déclinaison cancérologie de l'adulte ; - cardiologie pédiatrique et congénitale ; - chirurgie de la main ; - chirurgie en situation de guerre ou de catastrophe ; - chirurgie orbito-palpébro-lacrymale ; - douleur ; - expertise

Article 423-13

—

-Une fois par an chaque actif fait l'objet d'une expertise immobilière. La société de gestion établit et communique au commissaire aux comptes un plan précisant les modalités d'application du présent article. III.

Article 3

—

Les administrateurs qui, à l'intérieur de la circonscription territoriale de la caisse auraient plaidé, consulté pour son compte, ou perçu des honoraires de cette caisse à quelque titre que ce soit, ou effectué une expertise pour l'application de la législation

Article 3

—

mai 2002 susvisé, à partir : -d'une valeur du point fixée à 66,95 euros au 1er octobre 2009 ; -et de taux de référence exprimés en points définis respectivement par catégorie et critère dans les conditions suivantes : Responsabilité Expertise

Article 13

—

En tant que de besoin, le chef d'organisme peut demander le concours des expertises et qualifications mobilisables liées à la santé et à la sécurité au travail notamment, celles recensées par la conférence de coordination à la prévention prévue au 2°

Article L3213-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 44

Code de la santé publique

Cette expertise est conduite par un psychiatre n'appartenant pas à l'établissement d'accueil de la personne malade, choisi par le représentant de l'Etat dans le département sur une liste établie par le procureur de la République, après avis du directeur

Article 73 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

. – expertises ayant trait à l'évaluation des dommages subis par les passagers et les marchandises ainsi que des indemnités d'assurances destinées à réparer le préjudice en résultant.

Article 732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 87

Code de procédure pénale

Le placement sous surveillance de sûreté ne peut être ordonné qu'après expertise médicale constatant que le maintien d'une injonction de soins est indispensable pour prévenir la récidive.

Article R242-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09

Code rural (nouveau)

Expertise. Les actes d'expertise vétérinaire sont susceptibles d'être pratiqués par tout vétérinaire répondant, aux dispositions de l'article L. 241-1.

Article L557-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Code de l'environnement

Ils sont prélevés ou acquis au moins en triple exemplaire, sauf disposition particulière fixée par l'autorité administrative compétente, et un nombre d'échantillons nécessaire est conservé aux fins de contre-expertise.

Article R4138-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 74

Code de la défense

Le militaire ne peut être affecté dans l'intérêt de la défense qu'auprès d'entreprises exerçant des activités dans le domaine de l'industrie de l'armement, de la sécurité ainsi qu'auprès de celles ayant une expertise pouvant bénéficier directement à l'organisation

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 04

Code du patrimoine

Si ce dernier en conteste le bien-fondé, le tribunal administratif statue sur le litige et peut, le cas échéant, après expertise, ordonner l'exécution de tout ou partie des travaux prescrits par l'administration.

Article R123-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 66

Code de l'organisation judiciaire

; 2° Les cautionnements prévus aux articles R. 19 à R. 23-4 du code de procédure pénale ; 3° (Supprimé) ; 4° Les consignations de parties civiles prévues aux articles 88,88-1,392-1 et R. 15-41 du code de procédure pénale ; 5° Les provisions pour expertise

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57

Code forestier (nouveau)

soumis au régime forestier, des politiques publiques relatives à la gestion de la forêt et des milieux lorsqu'elle ne relève pas des missions définies au présent chapitre ; 5° Les conditions dans lesquelles l'Office national des forêts apporte son expertise

Article L453-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 87

Code de l'énergie

publication, demander à tout transporteur de gaz naturel, tout distributeur de gaz naturel, tout exploitant d'installations de gaz naturel liquéfié et tout titulaire d'une concession de stockage de gaz naturel de faire procéder, à ses frais, à une tierce expertise

Article D127-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 66

Code rural (nouveau)

Les notifications et avis prévus aux articles D. 123-15, R. 124-16 et D. 127-3 sont étendus aux titulaires de droits réels ayant fait l'objet d'actes ou décisions transcrits avant le 1er janvier 1956 et dont l'existence a été signalée au président de

Article 41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

Ces personnes peuvent contester ces décisions devant le premier président de la cour d'appel ou le conseiller désigné par lui afin de demander, le cas échéant, la restitution du bien saisi.

Article 3

—

La liste des structures de référence mentionnée au premier alinéa du présent II est fixée par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au regard de leur expertise et des besoins des patients

Article D147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 84

Code de procédure pénale

résidence ou son lieu d'hospitalisation dans les limites territoriales déterminées par la juridiction ; 4° Ne pas sortir des limites territoriales déterminées par la juridiction et, le cas échéant, remettre son passeport ; 5° Se soumettre à toute expertise

Article L36-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

Code des postes et des communications électroniques

L'autorité rend publiques ses décisions, sous réserve des secrets protégés par la loi. Elle les notifie aux parties.

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