[I] faisait valoir sans être contredit sur ce point, que son inaptitude trouvait son origine dans la dégradation de ses conditions de travail et de celles corrélatives de son état de santé, ce dont l'employeur

résiliation du bail aux torts du locataire et paiement de dommages-intérêts pour la perte des loyers et charges qui auraient dû être perçus jusqu'à la première échéance triennale du bail et des dégradations

difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation

compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; que pour considérer que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a fait état d'une dégradation

la porte ; que la propriétaire du véhicule a volontairement remis aux enquêteurs les clés de celui-ci, afin qu'y soient effectuées diverses investigations permettant de retrouver les auteurs des dégradations

dépourvus de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de dommages-intérêts alors, selon les branches de ces moyens : 1 / que l'entreprise qui justifie de la dégradation

pris soin de prévenir et consulter le CHSCT...'' et concluait à la nécessité ''... qu'un cabinet d'expertise puisse étudier l'impact de cette réorganisation sur la santé et sur l'évolution et la dégradation

italien, dont le siège est 7, via Del Lauro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société Degrande-Burette

l'actif brut immobilisé, au moins 50 % du montant total de l'actif brut ; qu'au cas particulier relatif à une holding animatrice ayant une activité mixte, la cour d'appel de Paris reconnaît qu'il se dégage

En février 2008, le comité central d'entreprise de la société déclenchait un droit d'alerte en raison de la dégradation des conditions de travail.

causés à une parcelle de maïs par du grand gibier ; que, le 2 octobre 1991, les estimateurs ont évalués ces dégats à 20 662,50 francs; que le GAEC, après avoir fait faire un constat d'huissier le 15

adversaire par le cou pour l'immobiliser, mais que ce dernier l'avait mordu à la main ; qu'Emilia A... l'avait ensuite frappé sur la tête avec une chaussure, ce qui l'avait amené à se débattre pour se dégager

dire que la société Funkwerk n'avait commis aucune faute à leur égard, alors selon le moyen : 1°/ qu'ayant constaté que la société Bouyer, détenue à 100 % par la société Funkwerk, avait connu une dégradation

dire que la société Funkwerk n'avait commis aucune faute à leur égard, alors selon le moyen : 1°/ qu'ayant constaté que la société Bouyer, détenue à 100 % par la société Funkwerk, avait connu une dégradation

[L] [W], du chef de recel en bande organisée d'un vol commis avec dégradation, pour la période du 1er octobre 2007 au 5 décembre 2012, et d'autre part, disait que ce dernier, demeurait mis en examen du

Mme X... et les avertissements et le licenciement prononcés à son encontre pour des motifs sujets à discussion, permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement moral ayant eu pour effet une dégradation

in fine, 19 et 29 de ses conclusions qu'autoriser un plan de redressement afin de lui permettre de terminer les travaux et de louer l'immeuble, qui est actuellement hors d'eau, hors d'air et ne se dégrade

Ali X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 6 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, dégradation