exploitant unique, comportant des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs dotés d'un minimum d'équipements et de services communs et regroupant, en un ensemble homogène, des locaux à usage collectif et des locaux d'habitation meublés loués à une clientèle

Article 3

—

moteur, indépendamment de leur système de propulsion ; b) Les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg ; c) Les caravanes ; d) Les bateaux ; e) Les conteneurs ; f) Les aéronefs ; g) Les documents officiels vierges qui ont été volés, détournés

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

en fiscalité, que ces gains ou pertes de change soient ou non inclus dans le revenu fiscal local ; 6° Dépenses non admises : a) Les charges comptabilisées par l'entité constitutive au titre de paiements illégaux, notamment les pots-de-vin et les détournements

Article L500-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10

Code monétaire et financier

b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement

Article Annexe

—

Le gérant (la gérante) en restauration collective attache une importance particulière à la qualité des prestations et au bien-être de la clientèle.

Article Annexe

—

Les horaires sont stables même si l'amplitude des horaires de travail tend à s'élargir pour s'adapter aux flux des sollicitations de la clientèle ou des usagers. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe IIa

—

fournisseurs, des tiers X X C2-2 Communiquer à des fins commerciales C2-2.1 Communiquer avant le service avec le personnel de salle X X C2-2.2 Communiquer en situation de service X C2-2.3 Communiquer avec la clientèle

Article Annexe II

—

Type de véhicule [17] Année et valeur d’achat Valeur actuelle IX- Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices ne doivent être déclarés

LEGIARTI000023650005

—

Il peut également être amené à diriger une équipe de monteurs sur un chantier d'installation, assister un responsable de SAV, proposer à la clientèle des modifications d'équipements en vue de l'amélioration de leurs conditions de fonctionnement et d'en

Article Annexe

—

Il (elle) est également en contact direct avec la clientèle lors du service.

LEGIARTI000031391057

—

. - l'adresse postale ; Lieu n° 1 : - adresse postale : Lieu n° 2 : - adresse postale : Lieu n° 3 : - adresse postale : Article 3 Exercice de l'activité de PIAS en clientèle privée (cocher la case correspondant au choix du PIAS) : - en tant que

Article L312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 45

Code monétaire et financier

I. – Les établissements de crédit sont tenus de mettre à la disposition, sur support papier ou sur un autre support durable, de leur clientèle et du public les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte

Article L312-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code monétaire et financier

L'établissement d'arrivée informe également le client de l'existence d'un service de relations avec la clientèle et de la médiation pour traiter les litiges éventuels liés au changement de domiciliation bancaire.

Article Annexe XXXII

—

Les médecins doivent avoir, dans la pratique des soins collectifs, le même respect de la personne humaine que dans l'exercice de la clientèle privée.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

déficits ou des intérêts dont le transfert est demandé n'a pas fait l'objet par la société absorbée ou apporteuse, pendant la période au titre de laquelle ces déficits et ces intérêts ont été constatés, de changement significatif, notamment en termes de clientèle

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

code ; -trafic de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ; -infractions relatives aux armes prévues aux articles 222-52 à 222-67 du même code ; -enlèvement et séquestration prévus aux articles 224-1 à 224-5-2 du même code ; -détournement

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

; - les abandons de famille, les violations des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences et les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale prévus aux articles 227-3 à 227-11 ; - le vol, la filouterie, et le détournement

Article 1

—

ASDER) II Chargé d'affaires financières et commerciales 312 5 ans Ecole supérieure de commerce de Compiègne (ESCC) II Responsable marketing et commercial de la mode et du luxe 312v 5 ans Mod'art international II Conseiller bancaire clientèle

Article Annexe I a

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Conditions d'exercice Le titulaire du BTS Gestion des transports et logistique associée est appelé à évaluer l'organisation des prestations de services réalisées ; il effectue les tâches qui permettent d'évaluer la performance de la relation clientèle

Article 1

—

professionnel des métiers de la sécurité électronique pour les activités de télésurveillance, téléservices, téléassistance, télécontrôle (GPMSE Télésurveillance) III Manager de proximité 200p 3 ans CESI III Décorateur 233v 5 ans DAC III Chargé(e) de clientèle

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