Codes de loi français

Article 66

atmosphérique ; - conditions générales d'utilisation de la chaleur ; - résultat des mesures et vérifications et visa des personnes ayant effectué ces opérations, consignation des observations faites et suites données ; - grandes lignes de fonctionnement et incidents

Article R616-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 52

donne lieu à l'examen de scénarios présentant un plan d'intervention progressive et décrivant le commandement et le contrôle exercés par le capitaine du navire sur les agents de l'entreprise privée de protection des navires ; 4° Le signalement des incidents

Article ANNEXE I

faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60° ; A est la surface de la paroi comptée en tableau et exprimée en mètres carrés ; S est son facteur solaire, égal au rapport de l'énergie solaire transmise par cette paroi à l'énergie solaire incidente

Article 133-1

prévue à l'article 131-4 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, les policiers adjoints sont soumis à celle, également, de rendre compte sans délai et par écrit à la hiérarchie, qui, dès lors, prend toute mesure qui s'impose, de tout fait ou incident

Article ANNEXE I

faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60° ; A est la surface de la paroi comptée en tableau et exprimée en mètres carrés ; S est son facteur solaire, égal au rapport de l'énergie solaire transmise par cette paroi à l'énergie solaire incidente

Article D213-48-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

relatif à ce dispositif de mesure et répondant aux obligations prévues au II du même article L. 214-8 ; 5° Les volumes annuels totaux prélevés pour cet usage au cours de l'année établis à partir des relevés mensuels inscrits au registre ; 6° Les incidents

Article Annexe 3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Matières économiques et comptables : Le fonctionnement des marchés : ― la délimitation du marché pertinent ; ― la fonction d'offre ; ― la fonction de demande ; ― l'équilibre du marché en concurrence.

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 12

huissier de justice pourra pénétrer dans les lieux afin de dresser un procès-verbal de description de l'immeuble ; 11° L'indication du juge de l'exécution territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes

Article Annexe 16-3

Sur ce registre sont consignés, par ordre chronologique, les faits importants relatifs aux installations et, notamment, les incidents survenus, les modifications dont elles ont été l'objet, les vérifications effectuées ainsi que les nom et qualités des

Article 113-1

présent règlement général d'emploi, les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont soumis à celle, également, de rendre compte sans délai et par écrit à la hiérarchie, qui, dès lors, prend toute mesure qui s'impose, de tout fait ou incident

Article 1

contient la chaudière ; d) (Supprimé) e) Situations de deuxième catégorie : situations dans lesquelles peut se trouver l'appareil au cours du fonctionnement normal, c'est-à-dire tant en marche continue que pendant les régimes transitoires et les incidents

Article 123-1

rendu prévue à l'article 121-5 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, ces mêmes agents sont soumis à celle, également, de rendre compte sans délai et par écrit à la hiérarchie, qui, dès lors, prend toute mesure qui s'impose, de tout fait ou incident

Article 8

Le classement des candidats est validé par le président du jury qui établit un procès-verbal du déroulement des épreuves transmis au Centre national de gestion dans lequel est signalé tout incident.

Article R214-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13

des époques de l'année, les volumes d'eau minimum, moyen et maximum sur lesquels il porte compte tenu des ressources disponibles, en précisant les cas d'indisponibilité tels que sécheresse, vidange, restriction d'eau, danger à l'aval, travaux ou incident

Article R316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques La pratique des ventes aux enchères publiques de meubles : -préparation des ventes ; -direction des ventes et incidents ; -rédaction des actes et tenue des documents.

Article 1

Savoir résoudre un incident de tir sur une arme de poing et sur une arme d'épaule.

Article Annexe 2

risques (DUER)TYPE D'AUDIT Modalités de mise à jour du DUER risque hyperbare et risques associésDocumentaire Identification d'un plan d'action issu du DUERDocumentaire Prise en compte du risque hyperbare dans le DUER et prise en compte des accidents, incidents

Article 1

Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs ; 2° Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents

Article 1

bien-être-animal, ou en cas de contamination par un produit polluant, sur la base de la valeur marchande des animaux euthanasiés et de l'acte d'euthanasie ; ― les coûts ou pertes liés à la décontamination visant à éliminer les produits polluants liés à un incident