Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[R] a, ultérieurement, déclaré le vol de divers objets qui se trouvaient à l'intérieur de ce second véhicule. 4. L'assureur ayant refusé sa garantie, M.

; que ces créances ont été contestées ; Attendu que la société JB et son liquidateur font grief à l'arrêt d'admettre les créances ainsi déclarées par la société Star Lease alors, selon le moyen : 1°

Mme [Q] a été déclarée consolidée le 31 mars 2009.

À la suite d'un contrôle effectué au siège de la société [1], ayant pour objet social l'achat et la vente d'ouvrages et bijoux en métaux précieux, ladite société et ses gérants successifs, Mme [F] [J]

Le 19 novembre 2010, la société Idevi a assigné la SCI afin que soit ordonnée la vente forcée des biens objets de la promesse de vente. 3.

. ; qu'une réclamation préalable, faite auprès de l'administration du Trésor, ayant été rejetée, la SCI, la société Sepia et Mme de X... de Y... ont saisi un juge de l'exécution qui a déclaré irrecevables

;une procédure de sauvegarde ; qu'après avoir déclaré sa créance le 11 janvier 2011, la Société générale a assigné M.

, et déclaré irrecevable la procédure de saisie immobilière. 6.

; que dès le dépôt de la déclaration, l'exploitant peut commencer son exploitation ; que la demande de licence IV n'a pas de contrepartie financière et qu'il suffit de joindre à la déclaration une pièce

la note établie par la société TEAMLOG dénommée aujourd'hui la société OPEN qui contient un paragraphe 6 intitulé 'procédure relative aux frais professionnels' qui est rédigé comme suit: 'Tout déplacement

coupable des faits objet de la prévention de sorte que le jugement sera confirmé quant à la culpabilité ; "1°) alors que les mêmes faits ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications lorsqu'une

sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que les feuilles de dépenses qui détaillent, déplacement

sans objet ; que l'arrêt du 19 mars 1985 a été cassé le 25 juin 1986, en ce qu'il avait fixé au 29 décembre 1981, la date de résiliation des baux ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt

A l'appui de cette demande, il communique une fiche récapitulative à son nom reprenant les dates et lieux de déplacements, l'objet et le montant des frais engagés.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

cassation, proposé pour Michel X..., pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

bis, 123, 321, du code des marchés publics, 432-14 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la citation directe de l'AAMOI, déclaré la société [1], MM.

Les juges ajoutent que si l'AFVT remplit les conditions de déclaration, d'ancienneté et d'objet statutaire prévues par l'article 2-9 du code de procédure pénale, il n'est pas démontré l'existence possible