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533 résultats pour « dette du délégué à l'égard du délégant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1eee

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef0

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef2

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef4

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef6

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef8

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efa

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efc

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efe

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f00

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f02

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f04

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f06

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

5 avril 2023

5 avril 2023

Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.

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Pôle 3 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576195

30 novembre 2016

30 novembre 2016

T] [B] et de [K] [D] veuve [B] et de la communauté ayant existé entre les époux, - désigné, pour y procéder, le président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, avec faculté de déléguer

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Chambre Commerciale

5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b

17 janvier 2019

17 janvier 2019

D'autres titres , représentant 2,12% du capital social de la SA DOLPHIN INTEGRATION, sont aussi détenus par la société de droit suisse ALDINI AG.

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Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

4 mai 2018

4 mai 2018

Elles rappellent que détenant à elles seules la quasi intégralité de la dette de Dolol, elles ne sont pas des créanciers comme les autres et ne peuvent se voir priver du droit fondamental de faire entendre

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