MOTIFS : Attendu que faute d'appel la concernant le jugement entrepris est devenu irrévocable envers la SARL Y... ; Attendu que s'agissant d'abord de l'existence du contrat d'architecte, le premier

Elle conteste tout manquement à son devoir de conseil et prétend que la mauvaise foi des époux [O] est patente.

ans alors, ne permettait de déduire un tel trouble ; que, s'agissant de la modification intervenue le 5 septembre 2010, invalidée par le jugement déféré, c'était à tort que le tribunal avait estimé devoir

, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 2 février 2016, Monsieur [P] [D] et Madame [B] [F] épouse [D] demandent de : - constater que la banque n'a pas satisfait à son devoir

Le tribunal a donc justement retenu que Me [J] avait, sur ce point, manqué à son devoir d'information et de diligence.

Jeudi 13 septembre 2018 - 12H03 '[L] Nous devons poussez... Malheureusement (Smiley bouche à l'envers)'.

révocation du directeur général à l'existence d'un motif grave, la société est fondée à faire la preuve de tout fait dont la gravité est de nature à justifier la révocation du mandataire social, sans devoir

Je n'avais qu'une seule envie, celle de partir. Mais c'est à ce moment-là qu'il fit glisser sa main au niveau du bassin sous mon short et tentait de la faire descendre plus bas.

E... à son encontre et envers ses enfants issus d'un premier lit arguant que Madame C...

a compris le fonctionnement des instruments pour adhérer d'une manière éclairée à la proposition faite, n'existe qu'au moment de la souscription du contrat, le banquier ne pouvant, sans violer son devoir

Elle soutient ainsi qu'elle a parfaitement respecté son obligation contractuelle de délivrance ainsi que son devoir d'information et de conseil.

De nouveau, vous dites à une collègue que vous n'avez qu'une seule envie, la défoncer ».

Le patient nous a été transféré de la [clinique] où il a été vu par le D r [SCH.].

Durant cette affectation, elle a également adopté un comportement inapproprié, irrespectueux et violent, notamment en jetant son repas sur une agente, et manqué au devoir de réserve en évoquant les problème

contrat de travail: manque de discrétion et manque de respect par rapport aux conditions de travail, de telle sorte qu'il ne peut être retenu une intention de démission claire et non équivoque sans devoir

Par conséquent il n'avait aucun devoir de conseil envers monsieur Y... quant à la stratégie à adopter à la suite de l'arrêt du 20 juin 2002 ayant annulé l'acte de cession de 16 avril 1999.

de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

dressés à sa suite ainsi ventilés : o devis travaux d'électricité (Entreprise BERT) : 5 282,39 € o devis de travaux de peinture et revêtements de murs et sols (entreprise RAGUENEAU) 44 082,62 € o

[P] atteste que « Patient du cabinet dentaire depuis une vingtaine d'années, j'ai remarqué depuis quelques mois lors de mes visites que l'assistante recevait des remarques humiliantes et désobligeantes

, la pièce 34 (Kaltenbach) ne mentionne qu'un devis de location de broyeur.