Le ministre de l'intérieur préside un comité stratégique de la politique du contrôle des armes, des explosifs à usage civil, des précurseurs d'explosifs ainsi que des articles pyrotechniques auquel participent notamment le secrétaire général, le directeur

Article 8

—

Elle assiste le directeur général dans sa fonction d'autorité d'emploi en matière de navigabilité des aéronefs d'Etat.

Article R6113-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

Le conseil d'administration comprend en outre : 1° Neuf représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; c) Le directeur

Article 1

—

Direction générale des finances publiques : - chef du service du contrôle fiscal ; - chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale.

Article R322-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 21

Code des assurances

Le directeur général, le ou les directeurs généraux délégués et les membres du directoire dirigent effectivement l'entreprise au sens de l'article L. 322-3-2.

Article R931-3-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 70

Code de la sécurité sociale

Le directeur général et le ou les directeurs généraux délégués dirigent effectivement l'institution de prévoyance ou l'union au sens de l'article L. 931-7-1.

Article R211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

Les directeurs généraux adjoints de l'établissement sont nommés, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général.

Article L1334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence en avertit le représentant de l'Etat dans le département.

Article 3

—

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article 2

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article 3

—

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

Article 9

—

est conforme au modèle établi par la direction générale des finances publiques et disponible sur le site www.impots.gouv.fr.

Article R5132-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Code de la santé publique

L'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 est délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,

Article L2111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25

Code des transports

La nomination, le renouvellement et la révocation du directeur général, ou le cas échéant du président-directeur général, de la société SNCF Réseau sont préalablement soumis à l'avis conforme de l'Autorité de régulation des transports.

Article R2131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

L'absence de réponse du directeur général de l'agence régionale de santé dans ce délai vaut avis favorable. II.

Article 12

—

Trois ans au plus avant l'expiration du mandat du directeur général, un directeur préfigurateur peut être nommé par décret.

Article 1

—

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale : M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

Article 1

—

La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend : 1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; 2° Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; 3° Le contrôleur

Article R123-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24

Code de commerce

Les prestataires de services transfrontaliers adressent à l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1, selon leur situation : 1° Les déclarations d'inscription destinées aux services des impôts et aux organismes de sécurité sociale ; 2° Les demandes

Article 4

—

Le chef du service est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur proposition conjointe du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression

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