LEGISLATIVE NATIONALE ; ATTENDU QU'AYANT CONCLU DEUX CONTRATS GENERAUX DE REPRESENTATION AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, DITE SACEM, MME X..., TENANCIERE D'UNE DISCOTHEQUE

Il font valoir, à l'appui de leur position, que l'expolitant d'une discothèque serait débiteur d'une obligation de sécurité de moyens envers ses clients, et que rien ne permet de dire, en l'espèce, que

demande de la SARL Vallauris, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du préfet du Val-d'Oise du 14 août 2008 refusant le renouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive de la discothèque

X..., exploitant d'une discothèque, à payer à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) des sommes représentant, d'une part, l'arriéré des redevances dues par lui en exécution

X..., exploitant d'une discothèque, a conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) un contrat de représentation générale, moyennant une redevance de 8,25 % de ses recettes

de fraude fiscale et omission de passation d'écritures ; "aux motifs qu'à aucun moment de l'intervention des agents des Impôts dans les locaux de Y..., il n'a été indiqué par les exploitants de la discothèque

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que, par acte notarié du 17 mars 1980, les époux C... ont vendu aux époux X... un fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, discothèque

Z..., gérant de droit et gérant de fait de la société Number one, en redressement judiciaire, qui exploitait une discothèque appartenant à une société distincte, créée de fait entre eux, alors, selon le

France par Facto communication pour la première fois en 1993, après refus de renouvellement du contrat de représentation en discothèque dont cette dernière bénéficiait, et relever ensuite que ce même refus

. ; que Michel B... était en litige avec Joël C... à propos d'une discothèque et ce dernier a profité de son absence pour un voyage en Russie au début du mois d'août 1998 pour monter une opération commando

participait au trafic mis en place par le second ; que les écoutes téléphoniques étayaient ce témoignage puisque, au cours d'une conversation avec Jérôme D..., Jacques E..., qui évoquait l'activité de la discothèque

film d'animation n'est versé au dossier ; que le prospectus annonçant diverses animations de la production Elite Spectacle ne correspond pas à l'exploitation d'un établissement de bar, restaurant ou discothèque

avaient été faites, que la restauration pratiquée sur place à certaines heures certains jours ne correspondait pas à une activité classique de ce type et n'était qu'accessoire de celle de cabaret-discothèque

Brian, ladite tentative s'étant manifestée par un commencement d'exécution (entrée par ruse dans une discothèque, avec une arme), laquelle n'a manqué son effet que par suite d'une circonstance indépendante

chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1988, qui l'a condamnée, pour infraction au Code des débits de boissons, à 5 000 francs d'amende, et qui a prononcé la fermeture définitive de la discothèque

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 juillet 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a reconnu la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafés et discothèques

Raymond Y..., demeurant à la discothèque "Le Quartz", Les Grandes Nouex, à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

que, pour condamner la société Saltiel à réparer les conséquences dommageables de l'incendie qui a détruit les locaux où la société Safari club, depuis lors en liquidation des biens, exploitait une discothèque