et intérêts compensatoires de la perte de la possibilité de désigner un successeur.

par les consorts X..., -infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté cette action sur le fond tant en ce qui concerne la défense à la demande principale que la demande reconventionnelle en dommages

Le jugement entrepris prononce le divorce aux torts partagés des époux et déboute [F] [T] de ses demandes de dommages intérêts, de prestation compensatoire et d'expertise.

rapport d'expertise judiciaire et sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil, assigné les sociétés M3 et JCB en résolution de la vente, en restitution du prix de vente et en paiement de dommages-intérêts

que cette dernière était liquide et exigible ; - qu'au vu de l'issue du litige, la CCM devait être déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

45.622,14 euros se décomposant en 7 mensualités impayées (6.967,38 euros), le capital restant dû à l'issue de l'échéance impayée d'août 2023 (35.791,44 euros) ainsi que 8% de ces sommes au titre de dommages

et intérêts compensatoires.

Le 2 septembre 2011 le Docteur [C] a initié une procédure de conciliation contractuellement prévue en saisissant l'ordre des médecins aux fins de conciliation et d'attribution de dommages et intérêts compensatoires

O] [K] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de réparation du préjudice moral pour un montant de 30 000 euros, ainsi que sa demande en paiement de la somme de 30 000 euros à titre de dommage

et intérêts.

et intérêts.

et intérêts.

et intérêts.

et intérêts.

et intérêts.

et intérêts.

et intérêts.

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et intérêts.

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