A partir de cette analyse des besoins, le recteur arrête un plan prévisionnel des formations spécialisées, en concertation avec les organismes de formation.

Article 6

—

d'appel d'Aix-en-Provence ; - une formation spécialisée de site pour le tribunal judiciaire de Lille, relevant du comité social d'administration de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ; - une formation spécialisée

Article 10

—

Le conseil d'administration en formation restreinte statue par un vote sur la liste des noms qui lui sont proposés par le président du Muséum national d'histoire naturelle.

Article R481-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Chaque liste comprend un nombre de candidats double du nombre des sièges à pourvoir. Les représentants des locataires siègent au conseil d'administration ou de surveillance à compter de la proclamation du résultat des élections.

Article 19

—

Les élèves admis à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale au titre du 1° et du 4° de l'article 6 suivent la formation initiale, d'une durée d'une année scolaire, en qualité d'officier sous contrat, au grade de sous-lieutenant, et la formation

Article 22

—

Les maîtres de conférences sont recrutés par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline parmi les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie

Article R224-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 94

Code de justice administrative

III. – Le pourvoi devant le Conseil d'Etat est, à peine de déchéance, formé dans les trois mois qui suivent soit l'expiration du délai imparti au tribunal administratif pour statuer, soit la notification de l'arrêté portant refus.

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 1.3 : Le projet du demandeur et sa connaissance de l'activité Il convient d'apprécier chez le demandeur : 1.3.1.

Article L5127-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 12

Code de la santé publique

Les inspecteurs mentionnés à l'article L. 5127-1, agissant conformément aux dispositions des articles L. 1421-2 et L. 1421-3 peuvent, dans l'attente des résultats d'analyse des échantillons prélevés ou de la communication des documents demandés, consigner

Article 4

—

La note doit être établie en double exemplaire. L'original est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.

Article 9

—

Les inspecteurs élèves qui au cours du cycle de formation n'ont pas obtenu des résultats satisfaisants peuvent être soit admis à une période supplémentaire de formation, soit nommés contrôleur ou technicien des installations de télécommunications suivant

Article 41-26

—

Lorsqu'ils sont affectés en qualité d'assesseurs dans une formation collégiale du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel, ces magistrats sont répartis dans les différentes formations de la juridiction selon les modalités fixées par l'ordonnance annuelle

Article 18

—

Lorsque le demandeur est dans l'impossibilité matérielle de fournir les pièces demandées mentionnées aux articles 2 à 5, 13 et 14, il présente un acte de reconnaissance ou une attestation, délivrés par les autorités compétentes de l'Etat membre d'origine

Article 223 a-II-1/12

—

Doubles-fonds Navires neufs des classes B, C et D et navires existants de la classe B 1.

Article 2

—

L'aide prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés par le demandeur du 17 mars 2022 au 30 septembre 2022, mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.

Article R512-46-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 61

Code de l'environnement

Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l'affichage sur le site prévu pour l'installation d'un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté du ministre chargé des installations

Article R512-46-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02

Code de l'environnement

Le demandeur peut adresser, le cas échéant, en exemplaire unique et sous pli séparé sous forme papier, les informations dont il justifie qu'elles devraient rester confidentielles en application de l'article L. 512-7-1.

Article R4231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

conditions d'obtention du certificat de qualification de l'Union européenne pour les membres d'équipage de pont sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports, en fonction des postes occupés, de l'expérience professionnelle acquise, des formations

Article R2122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

l'occupation ou l'utilisation du domaine public de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, le dossier de la demande, adressé par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre décharge, comporte notamment : 1° Les nom, prénoms, qualité

Article L115-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08

Code du patrimoine

Le comité scientifique peut également se prononcer sur la qualité de restes humains lorsque celle-ci fait débat.

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