Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 109 du Code du commerce ; Attendu que la société Comptoir des entrepreneurs (le Comptoir) s'étant engagée par une série de conventions

R..., auto entrepreneur, a réalisé les travaux de maçonnerie, plaquiste, peinture pour un total de 60 000 euros pour le compte de Monsieur G...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PIEDADE, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS URBAINE IARD

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CABROL, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON D'HABITATION, A CHARGE LAHERA, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, DE CONSTRUIRE UN BATIMENT SUR

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE MISSENARD-QUINT, ENTREPRENEUR, CHARGEE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A DEMANDE LA FOURNITURE D'UN ISOLANT

construction du Centre hospitalier universitaire Nord de Saint-Etienne ; que, conformément au "cahier des prescriptions spéciales" du chantier, la société Léon Grosse, attributaire du lot "gros-oeuvre", a souscrit

X..., entrepreneur de maçonnerie, a, à la demande de M.

X..., entrepreneur, assuré par la compagnie La Baloise, devenue la société Suisse d'accident (Suisse d'accident) de réaliser un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

2270 du Code civil, est inopposable au sous-traitant qui n'entretient pas de rapport contractuel avec le maître de l'ouvrage et dont les travaux, en tant que tels, ne peuvent être reçus que par l'entrepreneur

Jean X..., les entrepreneurs et M.

par Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel, n’est pas mobilisable.

PROFESSIONNELLE EN NE PROCEDANT A AUCUNE VERIFICATION ET EN ATTESTANT FAUSSEMENT, A L'APPUI DE DEMANDES DE PRETS ET D'AVANCES DU PREFINANCEMENT DU CREDIT FONCIER DE FRANCE OU DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS

et la société Mantrand contre l'architecte ; Attendu que l'architecte fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné in solidum avec l'entrepreneur à garantir la société civile immobilière des condamnations

[W] [P] de produire le contrat de construction souscrit par M.

X... contre la société Swiss Life assurances, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le contrat responsabilité civile des entreprises du bâtiment souscrit par celui-ci ne couvre pas les dommages subis

CSA ; que la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) aujourd'hui en liquidation judiciaire, est venue aux droits de la société Plasteurop, dont la maison mère, la société Recticel avait souscrit

travaux à un groupement composé des sociétés allemandes Siemens et Koch Transporttechnick (la société Koch) ; que la société Commerzbank s'est portée garante à première demande des obligations ainsi souscrites

euros au titre de l'exercice clos le 31 octobre 1999 et un chiffre d'affaires hors taxe de 1 201 729 francs soit 183 202 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2000 ; que les déclarations souscrites

par la société SAIPAC, auprès de la société Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), ne garantissait, en son article 3C, que la seule responsabilité encourue par l'assuré envers l'entrepreneur

..] , 3°/ à la société L'AY... dont le siège est [...] , société d'assurances mutuelles, 4°/ à la société ERM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société les souscripteurs