X... qui explique avoir été à cette époque intermittent de spectacle, Mme Y... qui exerçait la profession d'infirmière dans un établissement hospitalier disposait, en sus de son épargne, de ressources

constitués à la date de l'ordre d'achat, par : - un compte 'dépôt de solidarité CASDEN' de 9.584,30 euros - un compte CODEVI de 4.742,76 euros - un compte CAT FIDELIS de 142.000 euros - un compte épargne

contrairement aux déclarations de Catherine A..., les 400 000 francs prêtés ne provenaient pas d'un prêt immobilier destiné à l'achat d'un terrain mais d'un prélèvement le 21 octobre 1990 sur le compte épargne-logement

concernant le prêt habitat, consenti moyennant un taux de 4,350 % était moindre que prévue, tandis qu'ils se voyaient consentir, pour la somme de 8.493 €, un taux de 3,050 % au titre d'un prêt « Livret Epargne

Z... a contracté en son seul nom un prêt Compte Epargne Logement et avec Mme Y... un emprunt auprès du Cil et trois emprunts auprès du Crédit Agricole numéro [...], [...] et [...] pour permettre l'acquisition

[M] était composé du solde d'un plan d'épargne logement, d'un don de somme d'argent par ses parents en mai 1997 et destiné au remboursement par anticipation d'un prêt immobilier, d'une indemnité dite '

question est donc posée de savoir si la somme de 24 622 € revient ou non à [R] [P], mineure lorsque les comptes CEL et PEL ont été alimentés et majeure à l'époque de la clôture du plan d'épargne

de 65 000 F au titre de son indemnité de départ en retraite en mars 1989, soit à une période concomitante à l'achat de la maison, d'une part, qu'elle disposait d' économies et notamment d'un plan d'épargne

virements effectués après le 29 novembre 2012 étant réintégrés, * comptes [6] : - PEA : 225, 65 euros - compte chèques : 480, 63 euros, - livret de développement durable : 32,13 euros, - compte épargne

[R] [J] un prêt immobilier, se décomposant en deux lignes comme suit : - un prêt « Compte épargne logement » n°2005069946E0001 d’un montant de 1 279 euros, remboursable sur 180 mois au taux proportionnel

et Mme [Y] [E], d'un prêt d'un montant de 250 000 francs remboursable sur une période de sept années ; Considérant que par acte notarié reçu le 11 décembre 1992, Mme [Y] [E] a souscrit un prêt épargne

la somme allouée sur le même fondement par le tribunal de grande instance de Nice, - les condamner aux entiers dépens ; SUR CE, LA COUR Attendu que Mme [A] [R] était titulaire d'un Plan Epargne

 ; La date d'ouverture de son assurance-vie et prévoyance ; La date d'ouverture de son compte épargne logement ; (Selon liste de comptes figurant en pièce n° 9 ' demande de crédit habitat, page 5)

Il estime que la preuve de l'encaissement de cette somme par Madame Myriam Z... résulte de la constatation des travaux importants faits par cette dernière dans le logement lui appartenant à FOURMIES alors

francs d'un apport de sa part grâce à la vente, intervenue trois mois avant l'acquisition du bien indivis, d'un appartement situé [...] lui appartenant en propre, - à hauteur de 76.000 francs d'un prêt Epargne

une valeur d'environ 240 798 euros et, indivisément, les lots 6, 7 et 8 estimés à 225 952 euros ; qu'elle mentionne par ailleurs détenir un patrimoine mobilier composé de valeurs mobilières : compte épargne

Jean-Louis X..., salarié du Crédit Agricole jusqu'en 2001, était titulaire de plusieurs comptes de chèques, de titres et d'épargne à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France

en conséquence de rapporter la preuve que les fonds versés au vendeur sont des fonds propres ; qu'à ce titre, il justifie qu'il possédait au 8 juin 1999, soit antérieurement à son mariage, un plan d'épargne