Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité les candidats ayant obtenu à cette épreuve de présélection une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 6

—

I. ― Le concours externe spécialité “ économie et sciences sociales ” comporte les épreuves suivantes : II. ― Le concours externe spécialité économie et gestion comporte les épreuves suivantes : A. ― Epreuves écrites d'admissibilité : Epreuve n° 1

Article 1

—

L'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales, notées de 0 à 20.

Article 6

—

Les concours prévus à l'article 4 comprennent une admissibilité sur titres et dossiers et une admission sur entretien avec un jury, complétée, le cas échéant, par une épreuve pratique, une épreuve écrite ou les deux.

Article 3

—

I. - Epreuves écrites d'admissibilité : Epreuve n° 1 : rédaction d'une note de problématique se rapportant à un sujet de portée générale (durée : quatre heures ; coefficient 2).

Article 4

—

conservent pour la session suivante les notes des épreuves anticipées.

Article 9

—

suit : A. - Pour les épreuves d'examens théoriques aux brevets, licences, qualifications et certificats de personnel navigant, les tarifs par épreuve ou pour l'ensemble des épreuves d'un examen théorique sont les suivants : isolée (en euros

Article 4

—

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves, avant l'application des coefficients, est éliminatoire.

Article 11

—

Sont autorisés à se présenter aux épreuves finales en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier les étudiants remplissant les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus et les personnes bénéficiant d'une dispense de scolarité conformément aux articles

Article Annexe I

—

Les épreuves orales d'admission 1.2.1.1.

Article 4

—

Les épreuves du concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé sont fixées comme suit : Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve de français (durée de l'épreuve : trois heures trente minutes). 2° Une épreuve de mathématiques (durée

Article R228-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Code des juridictions financières

Le concours comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission : 1° Epreuves d'admissibilité : a) Une épreuve consistant en l'étude d'un dossier de finances publiques (durée : 4 heures ; coefficient 2) ; b) Une composition

Article L2573-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

18 : 1° Après le mot : " contraventions ", les mots : " aux dispositions du code de la route " sont remplacées par les mots : " aux dispositions applicables localement en matière de circulation et de sécurité routière " ; 2° Après les mots : " aux épreuves

Article 1

—

-Epreuves du concours externe (art. 17, 1°) A.

Article 3

—

sciences (SI) ; Ces concours sur épreuves comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 9

—

Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20 et comprennent : - une épreuve portant sur l'organisation de la défense et l'administration des armées (durée : trente minutes ; coefficient 3) ; - un entretien avec le jury sur tout sujet permettant

Article R222-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

Un agent sportif qui a obtenu une licence d'agent sportif délivrée par une fédération délégataire sans avoir été dispensé de la première épreuve et qui sollicite la délivrance d'une licence dans une autre discipline est dispensé de la première épreuve

Article Annexe 7 bis

—

DÉPISTAGE NÉONATAL DU DÉFICIT IMMUNITAIRE COMBINÉ SÉVÈRE Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de biologie moléculaire permettant la quantification des TRECs (T cell receptor excision circles ; cercles d'excision du récepteur des lymphocytes T) à

LEGIARTI000030817246

—

Fiabilité du résultat du dépistage Les essais tendant à vérifier la fiabilité du résultat du dépistage par des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière doivent être réalisés à des concentrations C1 et C2 ainsi définies

Article L1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 84

Code de la santé publique

-Les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherche biomédicale sont soumis à une obligation d'assurance de la qualité depuis la justification

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