Le conseil pédagogique du Centre des hautes études de Chaillot est placé auprès du président. Sa composition est fixée par le ministre chargé de la culture après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article D331-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 69

Code de l'éducation

L'équipe pédagogique établit une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux.

Article R821-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88

Code de la sécurité sociale

social ou médico-social mentionné au b du 5° et au 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou d'incarcération dans un établissement pénitentiaire.

Article R1461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

, en permettant d'analyser les dépenses des régimes d'assurance maladie par circonscription géographique, par nature de dépense, par catégorie de professionnels ou de prescripteurs et par professionnel ou établissement, les dépenses d'assurance maladie

Article 4

—

Le montant forfaitaire de ces honoraires pédagogiques est fixé à 600 € bruts par mois de stage et par étudiant.

Article L6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24

Code de la santé publique

services, unités, départements ou structures médico-techniques qui leur sont associés.

Article 1

—

Une prime est versée aux aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux et aides médico-psychologiques détenteurs d'une attestation de suivi de l'intégralité de la formation spécifique à la fonction d'assistant de soins en gérontologie et exerçant

Article D312-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements qui assurent la gestion des appartements de coordination thérapeutique assurent des missions d'hébergement à titre temporaire des personnes mentionnées au premier alinéa, ainsi que des missions d'accompagnement médico-social.

Article L232-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est hébergé dans un établissement de santé pour recevoir des soins de courte durée, de suite ou de réadaptation, le président du conseil départemental en est informé par le bénéficiaire

Article Annexe III

—

PROJET PÉDAGOGIQUE Le projet pédagogique des instituts comporte : - les orientations de la formation ; - la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil

Article Annexe II

—

PROJET PÉDAGOGIQUE Le projet pédagogique des centres comporte : - les orientations de la formation ; - la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec le métier préparé : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu

Article 14

—

recteur d'académie pour prendre en charge le pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire aux inspecteurs de l'éducation nationale du second degré référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques

Article 11

—

Il est présidé par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie.

Article L913-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44

Code de l'éducation

Ils concourent directement aux missions du service public de l'éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services de l'éducation nationale. Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants.

Article R6146-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03

Code de la santé publique

-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques prévue par l'article L. 6146-9 du code de la santé publique est consultée pour avis sur : 1° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur

Article ANNEXE 1

—

janvier 2008 visé à l'article 3, le thème 1 de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) transport de marchandises comporte, à la place des 44 heures prévues pour la pratique de la conduite (40 heures de conduite et 4 heures de commentaires pédagogiques

Article 8 bis

—

Les annexes 2 et 10 prévues à l'article 2 du présent arrêté sont remplacées par le plan global de financement pluriannuel lorsque les établissements et les services sociaux et médico-sociaux relèvent de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Article L262-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code des juridictions financières

de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social financés par une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d'intérêt public relevant lui-même de la compétence de la chambre territoriale des comptes ou par l'un

Article L272-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code des juridictions financières

et services de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social financés par une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d'intérêt public relevant lui-même de la compétence de la chambre territoriale des comptes

Article 80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 45

Code civil

En cas de décès dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, les directeurs en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil.

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