LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'Etudes Techniques et d'Informations (BETI), anciennement dénommé société Oth Infra Structure

A le paiement respectivement à la commune de Bois-Guillaume, à la société Quille, à la société Lyonnaise des Eaux et au bureau d'études techniques Sogeti de la somme de 1 000 euros chacun au titre des

convention collective du bâtiment et des travaux publics ; que l'expert judiciaire précisait que la société Arcos est inscrite à l'INSEE sous le numéro 7901 correspondant aux activités des cabinets d'études

devenue, à compter de septembre 1995, la société Strasbourgeoise de saisie de données, ont saisi le conseil de prud'hommes à l'effet de faire juger que la Convention collective nationale des bureaux d'études

X..., maître de l'ouvrage, de la nécessité d'avoir recours, avant le début du chantier, à un bureau d'études techniques, que c'est parce que ce dernier n'avait pas voulu exposer les frais nécessaires pour

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que les agents non titulaires du service d'études

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que les agents non titulaires du service d'études

..., contre : 18/ la société Equipements électriques moteur (ex Paris-Rhône), dont le siège est ..., 28/ la compagnie Winterthur, dont le siège est à Lyon (7e) (Rhône), ..., 38/ le Bureau d'études

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 87-14.809 formé par le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

Z... et autres, de Me Barbey, avocat de la New Hampshire Insurance Company, de Me Blanc, avocat de la société Méridionale d'études techniques S.M.E.T , de Me Cossa, avocat du Centre hospitalier régional

la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés conseils, du télémarketing qui poursuit une fin commerciale ou équivalente, concernant la personne prospectée

, de la SAS Paget, de la société l’Auxiliaire -en qualité d’assureur de la société Bresse plans structures, de la société Damien Voise études et économie du bâtiment, du bureau d’études techniques Ingétec

Z..., LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES SUD-EST BETSE ET LES ENTREPRISES BOUSSIRON ET RIVOIRA A LUI VERSER LA SOMME DE 566 800 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

engagée le 28 novembre 1994, par la société LGB, en qualité d'opérateur topographe ; que faisant valoir que l'employeur, de par son activité, relevait non pas de la convention collective des cabinets d'études

Vu la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 avril 1969 et l'arrêté du 20 avril 1973

FAISAIENT VALOIR QUE LES DESORDRES INVOQUES ETAIENT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLES AUX VICES DE CONCEPTION DE CERTAINS ELEMENTS DE CONSTRUCTION CONCUS PAR LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES "OMNIUM TECHNIQUE DE L'HABITATION

techniques rurales et agricoles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société cabinet d'études techniques rurales et agricoles ; la condamne à payer la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BETEREM, (Bureau d'études techniques d'ingenierie et d'urbanisme