Codes de loi français

Article 13

La section études techniques traite des sujets relatifs : - à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ; - aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ; - aux évolutions de la réglementation

Article 1

Il est créé un centre technique industriel dénommé Institut français du textile et de l'habillement.

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit : En administration centrale : -adjoint technique 2e classe : 930 euros ; -adjoint technique 1re classe : 950 euros ; -adjoint

Article 8

Enquête technique.

Article Annexe 1

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur divisionnaire 12 % en 2012 et 2013 Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de

Article ANNEXE

principal des services déconcentrés Agent de maîtrise territorial qualifié Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent de maîtrise territorial Adjoint technique des services déconcentrés Agent technique territorial en

Article 2

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de

Article 3

Le centre technique des conserves de produits agricoles est administré par un conseil d'administration comprenant neuf représentants des chefs d'entreprises, quatre représentants du personnel technique et trois représentants de l'enseignement technique

Article 2124-6

Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de cette direction.

Article 2123-6

Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de la direction.

Article 1-1

l'article 21 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, en complément des fonctions énumérées à l'article 1 er - fonctions listées à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique

Article 4

Les dispositions du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 mentionné à l'article 2-VIII du présent

Article Annexe

PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE DE CLASSE SUPERIEURE Spécialités Sciences de la vie Techniques utilisées en hématologie (hémostase, immunohématologie, cytologie).

Article 2

Pratique V, V bis et VI Professeur technique adjoint de collège d'enseignement technique. IV a et IV b Professeur technique adjoint de lycée. IV C Professeur technique adjoint de lycée (taux majoré de 50 p. 100).

LEGIARTI000049773346

Contrôle technique et émission de recommandations, dans le cadre du point c de l'article 2 : 2.1.

Article 3

Les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont abrogées en tant qu’elles concernent l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’adjoints techniques, d’agents techniques, d’aides techniques, d’adjoints administratifs, d’agents d’administration

Article R4313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

La documentation technique pertinente précise les règles techniques de l'annexe I figurant à la fin du présent titre qui sont appliquées pour la quasi-machine.

Article 39

I. - Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique et par dérogation à l'article 4, les lignes directrices de gestion doivent avoir été soumises pour avis, avant leur adoption ou leur révision, au comité technique ministériel pour

Article 28

Pour les installations de contrôle rattachées à un réseau de contrôle agréé, les données relatives au contrôle technique sont collectées par ledit réseau avant d'être communiquées à l'Organisme Technique Central dans un délai maximum de 24 heures à compter