CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a6cd5801467740c815

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

crédit-bail avec la société Héli vision service ; que, lors d'une visite "des 800 heures de vol", en raison d'anomalies, les techniciens ont procédé à un démontage non prévu pour une telle visite du moyeu

Source officielle

Page 25 sur 82

← PrécédentSuivant →
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861173

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que Mme A...a sollicité l'autorisation de transférer l'officine de pharmacie dite " Pharmacie de l'Epine " qu'elle exploitait

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b281

Cassation

2 mars 1970

2 mars 1970

REGLES DU DROIT PRIVE ; QU'EN EFFET, EN VERTU DE CES REGLES MECONNUES PAR LA COUR D'APPEL, ON NE PEUT DEROGER PAR DES CONVENTIONS PARTICULIERES AUX LOIS INTERESSANT L'ORDRE PUBLIC ET LES BONNES MOEURS

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15cf

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

téléphoniques à prépaiement ; que, plusieurs années après la vente, il s'est révélé que, par simple manipulation du crochet extérieur, des utilisateurs parvenaient à téléphoner gratuitement, au détriment de l'exploitant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301450_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : La commune de La Grande-Motte et la société Pero verseront la somme de 1 500 euros à l'association Grande-Motte Environnement et à l'association des riverains et amis du Grand Travers au titre

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les désordres tels que constatés par l'expert sont les suivants : - une altération au cours du temps des moteurs des panneaux rayonnants par entrée d'eau via les exutoires en toitures, - un défaut de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506216_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à trois reprises à une amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule sans permis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300579

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

départ de feu sur un récepteur électrique branche dans l'atelier était à écarter, que l'hypothèse d'un départ de feu sur l'installation électrique fixe du bâtiment était exclue et que les engins à moteur

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459960.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

répression des fraudes (DGCCRF), a enjoint aux sociétés Google Ireland Ltd, Qwant SAS, Microsoft Corporation et Apple Inc. de procéder au déréférencement de l'adresse du site " Wish.com " de leurs moteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

bottes procède d'une attitude surprenante et inattendue pour le pilote du tracteur qui ne l'a pas vu et qu'une telle attitude ne peut être qu'exonératoire de responsabilité pour ce dernier donc pour l'exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00235

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

à la règle soumise à des conditions plus strictes ; Et attendu, d'autre part, qu'après avoir exactement énoncé qu'en application des articles L. 3121-1 et L. 3121-11 du code des transports, les exploitants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00488

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Soutenant que le moteur du tracteur était affecté d'un vice caché, la société AGB a assigné la société Soetaert en résolution judiciaire du contrat de vente. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

a quitté la piste et heurté un rocher, lui provoquant un polytraumatisme grave qui a nécessité plusieurs interventions chirurgicales et entraîné sur le plan neurologique, une tétraplégie sensitivo-motrice

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9f1cd9419e83285832c66

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de liquidateur de la société Motu Rangi, au titre du remboursement du prêt octroyé par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb8c

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 1991 qui, sur renvoi après cassation dans les poursuites exercées notamment contre lui du chef d'outrage aux bonnes moeurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303090_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

G C et l'EARL de la Petite Motte, le preneur en place étant la SCEA D Dominique, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f4f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[B] exploitant du Grand garage [Localité 5], en présence du cabinet Fine pris en sa qualité de syndic de la copropriété, à faire cesser les nuisances sonores occasionnées par le moteur électrique d'ouverture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1801715_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) Moulin des Combes est propriétaire depuis 2009 du moulin dit " des Combes ", ancien ouvrage de production de farine utilisant la force motrice de l'eau de la Brame

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b528

Cassation

12 mai 1976

12 mai 1976

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES POURSUITES ENGAGEES CONTRE X..., EXPLOITANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62f81a7b805de12b71c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu le jugement dont appel rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Pau qui a débouté [O] [P] de son action en responsabilité pour trouble de voisinage visant la SARL LA GANTOISE exploitant

Source officielle