CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 092 résultats pour « exploitation en location »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SCI LA MENUISERIE [Adresse 1] Activité : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation

Source officielle

Page 25 sur 1605

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience publique de vacation

69d46282cdc6046d475af9bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SCI GM IMMO [Adresse 1] Activité : La propriété, la gestion, et plus généralement, l'exploitation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007838

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007839

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b677df5b5c7d10ca50a0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle l’a mis en demeure le 29 mai 2024 de régler son arriéré locatif et l’a informé de son intention de mettre fin au bail à compter du 31 août 2024, à son terme.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628560

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Le propriétaire d'un fonds de commerce est solidairement responsable avec l'exploitant de cette entreprise des impôts directs établis à raison de l'exploitation de son fonds" ; Considérant que, sur le

Source officielle
CC

civ3

60794c849ba5988459c45de5

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

; Mais attendu, d'une part, que Mme Z... n'ayant pas fait état devant la cour d'appel de l'existence d'un jugement arrêtant le plan de redressement d'une entreprise, constituée notamment par l'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f746cdc6046d4765e050

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SCIAEDES [Adresse 1] Activité : Propriété, gestion et plus généralement exploitation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00026

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

A..., et ont acquis respectivement un fonds de commerce d'hôtel à l'enseigne Saint-Christophe ainsi que l'immeuble dans lequel ce fonds était exploité ; que pour ces opérations, les deux sociétés ont obtenu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300358

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Le 10 janvier 2012, la Ville [Localité 1] a demandé aux copropriétaires de justifier de l'exploitation des lieux sans autorisation administrative, dès lors qu'il apparaissait qu'au lieu de location meublée

Source officielle
CC

civ3

60794cd89ba5988459c4741d

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Y..., propriétaire d'une exploitation agricole donnée en location aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 1996) de le débouter de sa demande en résiliation du bail pour perte de la

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50190

Cassation

8 juillet 1981

8 juillet 1981

X..., QUI EXERCAIT UNE ACTIVITE SALARIEE, A COMMENCE L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE LOCATION ET DE VENTE D'OUTILLAGE ELECTRIQUE LE 15 OCTOBRE 1975, TOUT EN POURSUIVANT A TITRE PRINCIPAL SON ACTIVITE SALARIEE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf14fe266e89ef1189f67

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [Z] [B] épouse [I], demeurant [Adresse

Source officielle
CC

comm

6137209acd580146773ec46b

Cassation

22 juin 1982

22 juin 1982

BENEFICIAIRES, POUR AFFIRMER LE CARACTERE OPTIMISTE DES PREVISIONS DE CHOLLET, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS RECHERCHE LA RENTABILITE POSSIBLE D'UNE EXPLOITATION FAITE DANS DES CONDITIONS NORMALES, N'A

Source officielle
CC

civ3

60794b969ba5988459c43785

Cassation

1 avril 1987

1 avril 1987

bail sur des locaux commerciaux qui devaient constituer les lots 101 et 104 de l'immeuble à construire avec, pour clause essentielle, l'existence dans le sous-sol de l'immeuble d'un parking public exploité

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614289

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

MUNI DU MOBILIER OU DU MATERIEL NECESSAIRE A SON EXPLOITATION, QUE LA LOCATION COMPRENNE, OU NON, TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE... " ; QU'IL EST CONSTANT QUE LES IMMEUBLES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007931109

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

X... et Y... ont constitué, à parts égales, le 15 juillet 1980, une société de fait à laquelle ils ont confié l'exploitation, par voie de location, d'un voilier, pris conjointement par eux en crédit-bail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b77cdc6046d479a7fec

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 1] 27930 GUICHAINVILLE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, dont l'acquisition par voie de crédit-bail, l'administration et l'exploitation

Source officielle
TCOM

Fond

69c04d51cdc6046d4793c4d0

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SAS CAPTURE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 885 264 283 et exerce une activité de l'acquisition, de vente, exploitation par la location de photobooths ou

Source officielle