CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 732 résultats pour « facture ayant acquis force probante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69fc256bcdc6046d47e211d6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la recevabilité de la demande en paiement de la facture définitive La société [E] fait valoir que : - l'appelante forme une demande fondée sur la facture n° 02-23-023 du 1er février 2023 de 15.401,42

Source officielle

Page 25 sur 587

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_2207651_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

, de l’absence de mentions obligatoires sur les factures et du non-respect de la chronologie dans l’édiction des factures de vente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d09c02507c9078dd5a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

partagé initial », trois forfaits « full illimité », une « formule au compteur », et une « option facturation papier » ; -de janvier 2017 à août 2018 (la facture du mois de décembre 2016 n'étant pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100031

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

d'un portail et d'un portillon étant nécessaire à la sécurisation d'un bien et permettant donc sa conservation, la facture sera retenue pour le calcul de la créance ; - facture ArtVert du 24/07/01 pour

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a0afd4dcdc6046d4711ce4b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 4 novembre 2022, il a établi une facture d'un acompte de 3 270 euros TTC pour la procédure contre la SARL Braga. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110025

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Q... ne forme aucune demande à ce titre mais sollicite de voir constater au profit de chacun des indivisaires une créance à l'égard de l'indivision correspondant à leur part de financement dans l'acquisition

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01328_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les factures émises par ces fournisseurs ne mentionnaient pas l’application du régime de taxation sur la marge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaf1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, sachant que leur force probante sera appréciée par la cour, si celles-ci lui sont nécessaires pour statuer au fond ; Il n'y a donc pas

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] ; qu’une facture de réparation du 1er juillet 2022 est au nom de M. [Z] [C] outre deux factures établies au nom de son fils ; que la responsabilité de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f69dcdc6046d471c9310

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

acquittée du 17 octobre 2023, que la société IGIT avait posé une pompe à chaleur au domicile de Monsieur [C] ; la société IGIT s'est ainsi acquittée de son obligation contractuelle de pose, ce qui était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00215

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

Ce stock, d'un commun accord entre les parties et sur justification des factures d'achat, est acquis par le CESSIONNAIRE, aux derniers prix d'achat connus hors prix spéciaux de chantier, à la date de ce

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

titre de la facture [15] écartée par le premier juge.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958af4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si la demanderesse soutient ne pas avoir reçu la facture du 4ème trimestre 2021, force est de rappeler que les factures de charges ne sont pas adressées en courrier recommandé, de sorte qu’il ne peut être

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00112_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

de ces charges n'a d'ailleurs pas été remise en cause par l'administration ; ces factures ne sont donc pas des factures de complaisance, qui entraîneraient l'application de l'amende prévue au 1 du I de

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel X

6079a8649ba5988459c4d102

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

REJET du pourvoi formé par : - la société Jean Chapelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui dans les poursuites dirigées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ab4419365e22ffafba9f

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

L'affirmation selon laquelle la facture produite constitue une falsification de la facture originale, ne s'appuie sur aucun document probant permettant de contredire les pièces susmentionnées ; le courriel

Source officielle
CC

civ1

6137219ecd580146773f5451

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 90-11.797 formé par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103856_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La SARL Rim Autos conteste cette méthode au motif que l'échantillon de factures retenu par l'administration ne serait pas représentatif de son activité, le nombre de factures retenues étant limité à 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428344_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, par la production des factures d’électricité correspondantes ou de tout autre élément suffisamment probant sur la date de ces dernières et sur les montants de contribution qui ont été mis à sa charge

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. S

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05474

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

par l'entreprise en formation Trait d'union dont il était l'associé unique, d'autre part, donné comme instruction au débiteur de deux factures relatives à des travaux réalisés par la société M2TP, de

Source officielle