Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2022), la société Dune (la société), société de production d'oeuvres cinématographiques et de télévision, a produit deux téléfilms en 1994 et 1997, ainsi qu'une

le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'hypermarché Carrefour [Adresse 3], dont le

1-3), dans le litige l'opposant à la société Le Bouddha, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

1-3), dans le litige l'opposant à la société Il Pinocchio II, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

de la société [W] [O], - condamné la SCI [Adresse 1] à payer à la SELARL MJPA, ès qualités, la somme de 82683 € en indemnisation du préjudice résultant de la perte d'exploitation et de la perte de chance

L'exploitation des comptes sociaux déposés, notamment, par la société Lamont a fait apparaître en 2013, après la souscription du prêt de 30 000 000 euros, des comptes débiteurs d'un montant de 32 000 000

Y... ni même l'existence de pourparlers en vue d'une éventuelle cession, les évaluations de la valeur du fonds de commerce exploité par la société, effectuées de surcroît postérieurement au décès, n'étant

de commerce exploité par la société PARFUMERIE AMBRE ayant désormais rejoint un réseau concurrent.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2022), la société La Maison Mickaël, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 29 septembre 2017 auprès de la société Axa France IARD

L'exploitation des comptes sociaux déposés, notamment, par la société Lamont a fait apparaître en 2013, après la souscription du prêt de 30 000 000 euros, des comptes débiteurs d'un montant de 32 000 000

L'exploitation des comptes sociaux déposés, notamment, par la société Lamont a fait apparaître en 2013, après la souscription du prêt de 30 000 000 euros, des comptes débiteurs d'un montant de 32 000 000

sur le dol imputé au dirigeant d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société CSI Finances et M.

MHM avec Arnold F... au paiement des condamnations civiles, elle sollicite enfin la condamnation in solidum d'Arnold F... et de la société MHM à lui payer la somme de 50 000 francs sur le fondement de

acquéreur de propriétés viticoles et débitrice de la société PHL qui était censée lui avoir avancé des fonds nécessaires à ces acquisitions. 8.

La société Zen Prado, société par actions simplifiée unipersonnelle, a formé le pourvoi n° Q 21-23.189 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, défenderesse

a violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE, pour soutenir qu'un repreneur aurait pu être trouvé même si la CAISSE D'EPARGNE avait inscrit son nantissement sur le fonds

acquéreur de propriétés viticoles et débitrice de la société PHL qui était censée lui avoir avancé des fonds nécessaires à ces acquisitions. 8.

Depuis 2002, la course cycliste est organisée et la marque « Tour de France » exploitée par la société Amaury sport organisation (la société A S O) en exécution d'un contrat de location-gérance de fonds

l'opposant à la société SICEP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

(EALC), société anonyme, dont le siège est ST 135 ouest 52ème, rue New York, 119 USA, 2 / de la société Coenson International, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Coenson International