a été informé par la société Decojus dès le 4 novembre 2013 des dysfonctionnements affectant le matériel livré ; que cette date doit être retenue comme celle à laquelle le fournisseur a eu connaissance

) ; que, le navire ayant fait naufrage, Gérard X... a assigné le fournisseur et le crédit-bailleur pour voir prononcer la résolution de la vente et la résiliation du contrat de crédit-bail, et condamner

alors : « 1°/ que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Cooperl arc Atlantique et Brocéliande-ALH faisaient valoir qu'il ne résultait d'aucune pièce du dossier qu'elles auraient été le fournisseur

[X] le 1er mars 2017, soit dès le lendemain de la fin de son contrat de travail, et que dès le 2 mars 2017, il est allé rendre visite à l'un des principaux fournisseurs de la société Gil Taite.

Le 30 décembre 2017, a été adoptée la loi n° 2017-1839, qui a créé, au sein du code de l'énergie, l'article L. 341-4-3 prévoyant que les prestations de gestion de clientèle réalisées par les fournisseurs

Mme X... en paiement des sommes contractuellement dues ; que celle-ci, faisant valoir qu'elle avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie et abus de confiance contre le fournisseur

antériorité des modèles litigieux ; que la cour d'appel aurait dû nécessairement en déduire que la société Ida 2000 n'était pas fondée à s'appuyer sur d'autres éléments émanant au demeurant du même fournisseur

X... faisaient valoir, dans leurs conclusions prises en cause d'appel, qu'outre la rupture brutale de crédit, la banque avait violé le secret bancaire en donnant des renseignements aux fournisseurs pour

les litiges découlant du contrat ou en rapport avec lui et des contrats de vente conclus au cours de son exécution relèveraient de la compétence exclusive des tribunaux de Passau (Allemagne), le fournisseur

Speedy dès lors qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'exécution de son obligation de mise en oeuvre des moyens nécessaires pour favoriser l'achat par les franchisés des produits référencés du fournisseur

La société Enedis fait le même grief à l'arrêt alors, « qu'en se bornant à retenir que le propriétaire de l'immeuble n'avait pas reconnu être débiteur du fournisseur d'électricité, sans vérifier, ainsi

bien et/ou la fourniture de prestation de service au client emprunteur a été réalisée (ont été réalisées) ; qu'en estimant que la banque avait pu délivrer le montant du prêt entre les mains du fournisseur

documents administratifs et usage, falsification par imitation de signature de chèques et usage ; " au motif que X...a reconnu les faits tels que mis à sa charge ; qu'il mettait en cause comme " fournisseur

en acquérant, détenant, cédant de l'héroïne ; " alors, d'une part, que les juges d'appel qui n'ont déduit sa culpabilité à partir des seules accusations de Y... qui prétend qu'il aurait été son fournisseur

de moquettes sans préciser que la condamnation ainsi prononcée aurait comme contrepartie la prise de possession de la marchandise dans les lieux où celle-ci se trouve et que la société Léone, son fournisseur

1591 du Code civil ; alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'en refusant de prononcer la nullité d'un contrat qui faisait obligation au franchisé de s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs

du Code du travail ; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que les faits dénoncés aux points 3 et 4 de la lettre de licenciement (commande sans bon à tirer et blocage de factures fournisseurs

redressement judiciaire ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en son nom personnel au paiement de cette somme alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au fournisseur