-Les prestataires mentionnés à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique peuvent recueillir, avec le consentement écrit du patient, l'ensemble des données relatives à la durée et la fréquence d'utilisation télétransmises par le dispositif médical

Article 1

—

En ce qui concerne les valeurs limites, les fréquences et modalités de contrôle des rejets dans l'air et dans l'eau, y compris les eaux souterraines, applicables aux installations visées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures

LEGIARTI000022505608

—

Fréquence de calcul : annuelle. Objectif. 100 % des rendez-vous non tenus et signalés dans les 90 jours calendaires sont indemnisés. Incitations.

Article 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

La présence des auxiliaires médicaux et la fréquence de leurs vacations dépendent des indications données par le médecin.

Article 4

—

Tous les compteurs de l'établissement seront relevés selon une fréquence déterminée dans l'arrêté d'autorisation et les chiffres consignés dans un registre (ou tout autre support) qui devra, à sa demande, être présenté à l'inspecteur des installations

Article 221-IV/14 bis

—

En aucun cas les radiobalises fonctionnant seulement sur les fréquences aéronautiques ne peuvent bénéficier d'une autorisation d'usage.

Article 52-2

—

du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; 2° Les zones que les opérateurs de communications électroniques, titulaires, à la date d'entrée en vigueur de la même loi, d'une autorisation d'utilisation de fréquences

Article 3

—

Dans les zones où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière épisodique avec une faible fréquence et une courte durée ; Les installations électriques doivent soit répondre aux prescriptions du paragraphe 3.1, soit être constituées de matériels

Article 150-1.11

—

Fréquence des inspections.

Article 8

—

ses frais et lorsqu'ils existent, à des essais interlaboratoires pour toutes les analyses des paramètres effectuées au laboratoire faisant l'objet de l'agrément ou de sa demande, à l'exception de ceux figurant à l'annexe IV du présent arrêté, à la fréquence

Article L4126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

Code de la défense

décret détermine notamment : 1° Les modalités de la transparence financière mentionnées au 2° du I de l'article L. 4126-8 ; 2° Les seuils à partir desquels les associations satisfont à la condition de représentativité prévue au 4° du même I ; 3° La fréquence

Article R131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 95

Code des assurances

L'entreprise d'assurance ou de capitalisation met à disposition du souscripteur ou de l'adhérent la valeur estimative utilisée, le cas échéant, pour la réalisation de chaque opération sur un support durable à une fréquence au moins trimestrielle.

Article R139-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95

Code de la sécurité sociale

telle valeur n'est pas disponible, sur un modèle de valorisation utilisant une méthode reconnue et appropriée ; 2° La vérification de l'évaluation est effectuée : a) Soit par un expert externe en évaluation qui procède à la vérification selon une fréquence

Article D723-243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03

Code rural (nouveau)

l'exactitude des traitements au moyen de sondages portant sur les contrôles d'existence, de vraisemblance et de validité des opérations ; 7° Le directeur comptable et financier d'un organisme de mutualité sociale agricole détermine la nature et la fréquence

Article R181-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

civile, lorsque le projet porte sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent à terre ; 2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence

Article L213-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

Les volumes stockés lors des crues supérieures à la crue de fréquence quinquennale et déstockés dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle la crue atteint son maximum ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'assiette de la redevance

Article R4451-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

administratives nécessaires à la gestion des résultats de la surveillance de l'exposition des travailleurs ; 4° Les modalités et conditions d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants ; 5° Les délais, les fréquences

Article L612-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

Code monétaire et financier

Il est institué au moins une commission chargée de rendre un avis sur les listes, les modèles, la fréquence et les délais de transmission des documents et informations périodiques qui doivent être remis à l'Autorité.L'Autorité désigne les membres de cette

Article R1321-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

Toutefois, lorsque les conditions d'exploitation le permettent et que l'eau distribuée ne présente aucun signe de dégradation de sa qualité, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau peut demander au préfet que la fréquence

Article R1321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Le contenu du programme d'analyses, ses modalités d'adaptation et les fréquences de prélèvements et d'analyses sont précisés, selon les caractéristiques des installations, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Page 25 · 1 050 résultats

← Précédent Suivant →