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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038256355

—

31 décembre 2017

31 décembre 2017

LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826374

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux Edi8

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999908

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

AVENANT N°2 à l'accord collectif "remboursement de frais médicaux" du 1er septembre 2010

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954020

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

un avenant N° 1 portant révision de l' accord sur les garanties" remboursement de frais médicaux" existantes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797429

—

31 décembre 2017

31 décembre 2017

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE EN MAGASIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900064

—

13 décembre 2023

13 décembre 2023

accord d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais medicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957441

—

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Régime surcomplémentaire frais médicaux collectif et obligatoire mis en place par accord d'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487531

—

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Avenant n°3 à l'accord collectif "remboursement de frais médicaux" du 2 novembre 2009

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041858046

—

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Un avenant n°7 à l'accord collectif remboursement de frais médicaux du 20 novembre 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595920

—

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041851040

—

26 février 2020

26 février 2020

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE SYSTEME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342485

—

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Accord collectif à durée indéterminée portant sur les garnaties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900257

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

avenant n°8 à l’accord relatif au système de garanties collectives de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932412

—

31 mars 2026

31 mars 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AVENANT N°4

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386279

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Avenant N°5 à l'accord collectif "Remboursement de frais médicaux" du 22 décembre 2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843065

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Avenant N°4 à l'accord collectif "Remboursement de frais médicaux" du 22 décembre 2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122891

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Un avenant à l'accord portant sur le remboursement de frais médicaux en date du 22/12/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765614

—

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Accord collectif portant sur le régime de remboursements complémentaires de frais médicaux de la SICA SYPROPORCS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109590

—

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963490

—

26 octobre 2018

26 octobre 2018

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE FRAIS MEDICAUX COTISATION 2019

Source officielle

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