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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 243-2.02
. - Les locaux protégés par une installation fixe d'extinction au gaz sont étanches vis à vis des emménagements.
Article O 19
Les installations au gaz doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre IV du titre II.
Article 21
Valeurs limites de rejet dans l'eau - dépotage ; - entreposage ; - traitement des gaz ; - refroidissement des mâchefers ; - nettoyage des chaudières.
Article 3
Le biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel est produit à partir des intrants suivants :
Valeurs limites de rejet dans l'eau - dépotage - entreposage ; - traitement des gaz ; - refroidissement des mâchefers ; - nettoyage des chaudières.
Article U 51
Les conditions de stockage, d'installation et de fonctionnement des gaz médicaux doivent être conformes aux dispositions de la présente section.
Article Appendice 2
MODÈLE DE FORMULAIRE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL D'APTITUDE AU TRANSPORT DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX ET DE GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC
Article 24
Les poussières, gaz et composés odorants produits par les sources odorantes sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.
Article 7 bis
La date de fin d'exploitation des réseaux de gaz de pétrole liquéfié est fixée le 31 décembre 2038.
Article 74
Passage des canalisations autres Aucune canalisation d’alimentation en eau, de gaz ou d’électricité ne doit passer dans le local.
Article L445-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 86
La section 11 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz renouvelable.
Article L447-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87
La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz bas-carbone.
Article 333-2.12
bouteilles doit être renouvelée au plus tard cinq ans après la date de l'épreuve, avant mise en service, et, ensuite, tous les cinq ans ; en outre, les bouteilles doivent être éprouvées avant tout rechargement consécutif à une utilisation ou à une perte de gaz
Article R453-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95
Les cahiers des charges des concessions de distribution publique de gaz ou les règlements de service des régies prévus à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales précisent : 1° Les conditions économiques de rentabilité et
Article CH 36
. - Le jaugeage doit se faire sans dégagement de gaz. Cette opération peut être réalisée à l'aide d'une tige ou chaînette plongée dans le liquide. Dans ce cas, le réservoir doit être muni d'un tube spécial plongeant jusqu'à sa partie inférieure.
Article L222-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 37
Elle intègre des orientations sur le contenu en émissions de gaz à effet de serre des importations, des exportations et de leur solde dans tous les secteurs d'activité.
Article 147
Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre , Art. L229-55, Sct.
Article L431-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 68
Les installations de gaz naturel liquéfié participent au bon fonctionnement et à l'équilibrage des réseaux de transport auxquels elles sont raccordées.
Article R143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84
L'arrêté mentionné à l'article R. 143-4 précise la période durant laquelle les restrictions ou suspensions d'activité s'appliquent, pour une durée strictement nécessaire à la préservation de la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel.
Article R557-8-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80
Pour les appareils à gaz, les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 sont celles figurant à l'annexe I au règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux
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