Ils font valoir que, par la suite, ils ont constaté l'apparition de fuites d'eau le long du conduit de fumée de l'installation; qu'ils en ont informé la défenderesse, qui a recimenté la souche de cheminée

, odeurs) », affectation qui contient en elle-même un contradiction du fait que la cuisson d'aliments est autorisée sans pouvoir générer de fumées et odeurs, sachant par ailleurs qu'un extracteur de fumée

Y... et Gaz de France, a constaté que les travaux n'avaient pas été exécutés conformément aux règles de l'art, du fait que le conduit de fumée utilisé n'était pas étanche et aurait dû être tubé, qu'il

Les constatations permettent d'affirmer que l'incendie s'est déclenché dans la maison de monsieur et madame [Y] au passage du conduit de fumée, dans le plancher supérieur et s'est propagé à l'intérieur

, un fumeur sur trois souhaite s'arrêter de fumer ; les prévenus ont admis à l'audience n'avoir effectué aucune étude de marché, nationale ou locale ; les chiffres avancés, identiques quelle qu'ait été

l'administration doit prévenir les risques encourus par les agents publics du fait du tabagisme passif ; d'autant que les articles L. 3511-7 et R. 3511-1 du code de la santé publique interdisent de fumer

Par ordonnance de référé du 30 juin 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a enjoint Mme [P] [O] de prendre toutes mesures utiles pour empêcher les émanations de fumées toxiques

Le vendeur déclare et l’acquéreur reconnait que divers travaux doivent être effectués, à savoir : ■Mise aux normes de la cheminée d’extraction des fumées du restaurant se trouvant au rez-de-chaussée et

Il a également été exposé aux fumées de soudage de façon importante jusqu’en 1990.

Concernant le conduit d’évacuation des fumées, M.

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 48-1766 DU 22 NOVEMBRE 1948 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE NE PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME PIECES HABITABLES QUE CELLES QUI COMPORTENT UN CONDUIT DE FUMEE

Elle compte des sites de production sur le territoire national pour l'activité « fumé » à [Localité 101] et [Localité 89]. 3.

la mutuelle des assurances des instituteurs de France (M.A.I.F.) les sommes de 550 F, 1 550 F et 14 046 F avec intérêt de droit, en réparation du préjudice résultant des dommages provoqués par les fumées

X..., se plaignant de nuisances causées par les ventilateurs et la colonne d'évacuation des fumées installés devant les ouvertures de la salle de sport, la SCI Notre-Dame a, après expertise ordonnée en

Je lui ai demandé de faire entrer des stupéfiants car je fume du cannabis. J'ai fait une erreur. C'était une erreur. Quand je ne fume pas je suis pas bien.

la nécessité d'échapper à un danger mortel ; qu'en imputant à faute à Mme [UC] d'avoir ouvert deux fenêtres, quand elle constatait que l'ouverture de la première fenêtre était destinée à évacuer des fumées

du tabac en public ; la Ligue contre la fumée du tabac en public demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 87-37 du 26 janvier 1987 pris pour l'application de l'article 27-1 de la loi n° 86-1067

Une habitante du 4ème étage a par ailleurs informé téléphoniquement le SDIS à 8 h 54 de l'apparition de fumées dans son appartement.