menuiseries bois de la façade de l'immeuble par des menuiseries neuves en PVC consistaient en des travaux de rénovation ; que ces travaux constituaient par nature des travaux utiles faisant partie des grosses

mars 1988 au 27 août 1988, a reçu le 27 septembre 1988 une lettre de son employeur prenant acte de la rupture du contrat de travail ; en réponse, la salariée a informé l'employeur de son état de grossesse

variait de 1 à 50 kg ; que rien n'empêchait l'employeur de limiter cette manipulation aux petites batteries puisqu'il y avait cinq ouvriers faisant le même travail, qui auraient pu eux, s'occuper des grosses

constaté que le grief relatif aux propos racistes et sexistes reprochés au salarié était établi, la lettre de licenciement lui reprochant d'avoir déclaré à l'une de ses subordonnées qu'elle ‘'était aussi grosse

Invoquant une discrimination en raison de son état de santé et de sa grossesse, elle a saisi la juridiction prud'homale le 18 avril 2016 en contestation de son licenciement et paiement de diverses sommes

desquelles la taxe générale sur les activités polluantes peut être due, ne peut désigner que les poussières d'une taille inférieure à 10 micromètres, non sédimentables, à l'exclusion des poussières plus grosses

l'unité choisie par les parties à la lumière des autres documents contractuels" ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que "la mention au connaissement du poids brut du chargement dans la rubrique "gross

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Architecture Ingénierie » (C-01.02), « Génie civil » (C-01.10) et « Gros oeuvre-structure

désignation sur les bulletins de salaire pendant les deux premières années de la convention collective à prédominance non alimentaire, la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts de ce chef, alors « que l'article 48 de la convention collective nationale du commerce de gros

concernés, en sorte qu'en autorisant les agents enquêteurs à procéder à des perquisitions et saisies sur la base d'une demande d'enquête relative, sans plus de précision, "à l'attribution de marchés de gros

d'autre part, qu'en ne s'expliquant pas sur les conclusions circonstanciées des architectes, qui relevaient l'absence de toute justification, par l'expert, d'une majoration de 61,96 % des travaux de gros-oeuvre

réalisée sur la largeur du remblai et est constituée de dalles de travertin posées sur béton maigre jusqu'au cadre des menuiseries sans dénivellation au niveau des seuils, que la terrasse constitue un gros

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention collective nationale du commerce de gros ne régissait pas l'entreprise, alors, selon le moyen, que l'activité principale de la société

maladie peuvent justifier un licenciement dès lors qu'elles désorganisent l'entreprise ou qu'elles perturbent sa bonne marche ; que si l'article 48 3 de la Convention collective nationale du commerce de gros

géographique pertinent au seul territoire des adhérents du SEDIF, sans rechercher si la vente en gros, par elle retenue, ne concernait pas toute l'Ile de France ; qu' en statuant ainsi la cour d'appel

ressort des deux rapports d'expertise que l'examen pratiqué par le Dr François X... le 31 janvier 1994 a fait apparaître une hauteur utérine de 35 cm, une prise de poids de 9 kg depuis le début de la grossesse

Alain Z... et la SCP Trebier, huissier de justice à Grasse, à une saisie-attribution à l'encontre de M. Varoujan Z... ; que M.

s'appliquait pas aux risque nés ou survenus avant la date d'effet du contrat, c'est-à-dire avant le 1er janvier 1982 ; qu'ensuite, en fondant leur refus d'ordonner la restitution demandée sur le caractère grossier

Barthélémy à Juan-les-Pins (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée