Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire et infraction

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de tentatives d'homicide

d'inculpation dont elle se trouve saisie ; que l'appel de la partie civile a été dirigé contre une ordonnance de non-lieu rendue à la suite d'une plainte pour non-assistance à personne en danger et homicide

, 221-1 et 221-3 du nouveau Code pénal, 197 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Mimoun B... pour homicide

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er avril 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ;

devant la cour d'assises du chef d'assassinat ; "aux motifs que les armes utilisées par l'inculpé, le nombre de coups de feu tirés à moins d'un mètre de la victime traduisent suffisamment une volonté homicide

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1990 qui, pour homicide

Mme [H] [X] a porté plainte et s'est constituée partie civile contre la clinique du chef d'homicide involontaire, invoquant un défaut de surveillance. 5.

Legrand, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Darbo, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2022, qui, pour homicide

Isidro, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 décembre 1996, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 novembre 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'homicide

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Antonio, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour homicide involontaire, contravention

3 "l'accusé Constant Serge X... avait-il l'intention de donner la mort à Marie-Louise Y... et ce, en état de récidive légale pour avoir été condamné pour homicide volontaire le 8 juillet 1975 par la cour

filles mineures Tiphaine et Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme chambre, en date du 26 octobre 2000, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice Z... du chef d'homicide

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1995, qui l'a condamné, pour homicide involontaire dans le cadre du travail, à 4 mois d'emprisonnement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000