699 du même code, statuant de nouveau, - déclarer les demandes reconventionnelles de la société du Soleil irrecevables, - condamner la société du Soleil à lui payer la somme de 21.154,28 €, pour

Claude X..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., 2 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), quartier du

de sociétés non cotées dont l'actif est principalement constitué d'immeubles ou de droits portant sur ces biens relèvent exclusivement du régime d'imposition prévu pour les biens immeubles.

MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ONE PLUS ONE TECHNOLOGIES ayant son siège social

OMIEN 2 (SIEGE SOCIAL) Immeuble le Guillaumet 60 Avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX représentée par Me Sabine DE PAILLERETS, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Madame

est à Paris (7e), ..., 2 / de la société Crédit du Nord, dont le siège central est à Paris (8e), ..., et le siège social à Lille (Nord), 28, place Rihour, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

de la participation de chacun au capital social de la société, soit 20 %, ainsi que la confiscation, au titre du produit de l'infraction, des immeubles appartenant à la SCI [4] à concurrence de la participation

Il est le dirigeant de ces diverses sociétés (sociétés [J] Electricité, Domoveil, SCI Hoche, [J] Restauration) selon les extraits Kbis fournis.

; qu'ils ajoutaient qu'en décembre 2014, la SNC Opim-Cantini, dont la société Opim était actionnaire à hauteur de 49 %, avait vendu une partie d'un immeuble de bureaux situé à [Localité 3], et que la

Claude B..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 2 / la société Entreprise B... , dont le siège social était ci-devant à C..., Christ de C... et actuellement, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fauchon, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation

commerciale et d'une société immobilière constituée par ceux-ci à cet effet ; qu'il en résultait que les infractions d'abus de biens sociaux susceptibles d'avoir été commises dans le cadre de ces sociétés

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CABINET X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale immobilière (SNI), société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale immobilière (SNI), société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cilof, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale immobilière (SNI), société anonyme, dont le siège est ...,

O... n'avait pas décidé de céder les 300 parts sociales de la société Eurogestion, quand ce dernier ne prétendait pas que la détention de parts dans cette société, exploitant une activité de marchand de