CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

288 807 résultats pour « indemnités et primes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046030057

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Un Avenant n°1_a l'Accord Indemnité - Primes et Accessoires de salaire_29-06-2022

Source officielle
?

ACCO

Page 25 sur 14441

← PrécédentSuivant →

ACCOTEXT000050056164

—

27 juin 2024

27 juin 2024

Un Avenant 2 a l'Accord Indemnité - Primes - Accessoires de Salaire 2024

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59811

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

devenue Selectibail qui avait absorbé la société Sicorail, laquelle avait elle-même absorbé la société Optibail, a assigné les cautions en paiement d'une certaine somme correspondant aux loyers, indemnités

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051447473

—

—

—

Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041889898

—

7 avril 2020

7 avril 2020

UN ACCORD COVID19 Indemnité chômage partiel, Prime exceptionnelle et Pose de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277436

—

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Avenant à l’article 5 de l’accord de substitution du 30 septembre 2016 Réintégration Indemnités Primes Harmonisation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034868973

—

7 juin 2017

7 juin 2017

Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029725656

—

10 novembre 2014

10 novembre 2014

Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c5271f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

de percevoir durant l'exercice de leur activité et l'article 58 celles de ces primes qui sont retenues pour le calcul de l'indemnité de licenciement collectif, il doit être retenu que cette convention

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392514

—

1 mars 2021

1 mars 2021

Avenant n°2 du 1er mars 2021 à l'accord de substitution du 15 septembre 2016 modifiant l'article 7 du chapitre 3 du tire I intitulé "indemnité d'éloignement dite prime réseau vente"

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58092

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

en charge le paiement des indemnités de préavis, des primes de vacances, des primes semestrielles et des indemnités de congés payés et de repos compensateur versées au personnel licencié ; que l'Union

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f2a

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

LES INDEMNITES, PRIMES, GRATIFICATIONS ET TOUS AUTRES AVANTAGES EN ARGENT, LES AVANTAGES EN NATURE ... ; QUE SELON, LE SECOND LORSQUE LE TRAVAILLEUR BENEFICIE EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008565

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

, primes, allocations, gratifications - Salarié du secteur privé " publiée au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts le 28 août 2015. 2°) Sous le n° 394729, par une requête et un mémoire en

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554d2

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200190

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

la sécurité sociale, selon lequel le montant des rémunérations mensuelles à prendre pour base de calcul des cotisations de sécurité sociale ne peut être inférieur au montant cumulé du SMIC et des indemnités

Source officielle
CC

comm

613722f2cd58014677403972

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

prêteur à débiter son compte de façon permanente du montant des sommes exigibles et à compenser de plein droit et sans son intervention toutes sommes échues en capital et intérêts ainsi que toutes indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01885

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

de nuit, primes d'astreinte, indemnités d'astreinte, primes de dimanche et jour férié, heures supplémentaires, heures complémentaires, primes de transfert et primes de responsabilité de transfert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01332

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de congés payés, les indemnités versées en remboursement de frais que le salarié n'a pas à engager pendant ses vacances (primes de transport, indemnité de déplacement, prime de salissure), ou les sommes

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c19

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

justifiant d'une ancienneté de vingt ans, destiné à libérer les postes susceptibles d'être occupés par les salariés dont le poste avait été supprimé ; qu'il prévoyait notamment le versement, en sus des indemnités

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe698

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

à prendre pour base de calcul ne pouvant être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs intéressés et, d'autre part, des indemnités

Source officielle