Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 924 résultats pour « indications géographiques des boissons spiritueuses »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS
Article 2
Les maîtres auxiliaires sont répartis en quatre catégories bénéficiant de rémunérations fixées par référence aux indices limites ci-après : CATEGORIES INDICES NETS INDICES BRUTS Catégorie I...................... 280 - 440 379 - 603 Catégorie
Article 32-7
Les agents qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire civil et ont été classés en application des articles 32-1 ou 32-2, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel
Article 11-1
Le recrutement des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires en application des dispositions de l'article 6-1 est subordonné, pour chacun d'eux à l'exception des lauréats déjà titulaires du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale
Article Annexe 2
Finess juridique 520780057 Finess géographiques 520000043 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES Code comptable 052034 Ville du comptable LANGRES Code CPU 02521 Libellé CPU MSA Sud Champagne Périmètre de facturation La
Article 19-3
Le nombre d'ingénieurs des sciences géographiques et du numérique hors classe ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage de l'effectif d'ingénieurs des sciences géographiques et du numérique considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au
Article 1
L'objet du traitement est de constituer et de mettre à jour un répertoire d'immeubles comprenant l'adresse et la localisation géographique.
Article 2
Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - enseignement moral et civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe du présent arrêté (1) remplace le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation
Article A423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95
La structure du numéro d'enregistrement de treize chiffres est la suivante : - le numéro de code géographique INSEE du département (trois caractères) ; - le numéro de code géographique INSEE de la commune (trois caractères) ; - les deux derniers chiffres
Article 1
. - Corps régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS
Article Annexe 3
UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MAI 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 210780417 FINESS géographique
Article Annexe 1
FINESS juridique 700780026 FINESS géographiques 700000011 Etablissement CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY Code comptable 070048 Ville du comptable GRAY-AUTREY Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre
Article R*414-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 98
Lorsque l'application de l'article R. 414-5, R. 414-5-1 et R. 414-5-2 aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le
Article D541-330
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50
matières plastiques renfermant des additifs qui, sous l'effet de l'oxydation, conduisent à la fragmentation de la matière plastique en micro-fragments ou à une décomposition chimique ; 7° “ Gobelets et verres ” : a) Les gobelets et verres pour boissons
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77
Il sera délivré des patentes pour un ou plusieurs mois, aux propriétaires et cultivateurs qui voudront vendre en détail des boissons de leur crû ; le prix desdites patentes sera de trois livres par mois ; elles ne seront délivrées qu'après l'accomplissement
Article 5
- la localisation des chantiers chauds et les durées maximales du travail journalier correspondantes ; - les conditions d'acclimatation ; - les précautions à prendre en sortant d'un chantier chaud ; - les modalités de la mise à la disposition de boissons
Article 1
chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux relatifs à la cotisation perçue au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur les boissons
Article GN 6
Toutefois, ces dispositions ne visent pas des boissons alcooliques qui restent soumises à la réglementation particulière qui leur est propre.
Article 1
La liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 susvisée est fixée comme suit : Boisson Restauration Actualités ; Le Cafetier Restaurateur parisien ; Le Losange ; C.H.D
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