Article Annexe 3

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MAI 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 210780417 FINESS géographique 210987731 Etablissement CRLCC GEORGES-FRANÇOIS LECLERC Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 750720476 FINESS géographique 750150104 Etablissement MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 340780048 FINESS géographique 340000025 Etablissement ŒUVRE MONTP ENFANTS À LA MER Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM de l'Hérault Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000087 FINESS géographique 840000483 Etablissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Code comptable 084031 Ville du comptable Orange Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 340785856 FINESS géographique 340780642 Etablissement LANGUEDOC MUTUALITEÉ UNION HOSPIT. HEBER Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM de l'Hérault Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 220000103 FINESS géographique 220000368 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANNION Code comptable 022035 Ville du comptable LANNION Code CPU 01291 Libellé CPU CPAM du Finistère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 420780033 FINESS géographique 420000010 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ROANNE Code comptable 042203 Ville du comptable ROANNE CENTRES HOSPITALIERS Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 160000451 FINESS géographique 160000253 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULÊME Code comptable 016004 Ville du comptable ANGOULÊME CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01171 Libellé CPU CPAM La Rochelle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :