Codes de loi français

Article Annexe I

de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : ― sous-directeur ; f) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) : ― sous-directeur ; g) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries

Article 1

Une information complète sur le périmètre du groupe est fournie à cet effet à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Article 3

taux de la cotisation à la charge des employeurs mentionnée au même 1° est déterminé chaque année afin de couvrir, déduction faite du produit des cotisations salariales, les montants qui seraient dus par le régime spécial d'assurance vieillesse des industries

Article 3

-Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières règle par ses délibérations les affaires de l'organisme. II.-Il est chargé : 1° D'établir les statuts et le règlement intérieur de l'organisme.

Article 1

désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche : Un représentant du Conseil de l'agriculture française ; Un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ; Deux représentants de l'Association nationale des industries

Article 2

s'y rattachent (FFBJOC) Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries

Article Annexe

Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production-industrie et services Effectuer des visites préventives d'équipements industriels.

Article 1

concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs des écoles énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries

Article 1

Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) : 1. Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1. Syndicat national des supports d'image et d'information (SNSII) : 1.

Article 5

général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le directeur général des médias et des industries

Article 7

L’exploitant coopérera, dans les conditions prévues par l’ordonnance du 29 décembre 1958, aux mesures nécessaires pour assurer cette protection de l’installation, conformément aux directives qui lui seront notifiées par le ministre de l’ industrie, du

Article 1

l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence dont : Treize représentants des principales professions de l'industrie, du commerce et des services couvrant les producteurs de biens de consommation, y compris industries

Article Annexe, art. 21

Il conservera pendant la durée de son congé ses droits à l'avancement et, lorsqu'il est affilié au régime spécial des industries électriques et gazières à ce titre à la retraite, sous réserve qu'il effectue le payement des cotisations à la caisse mutuelle

Article 5

La direction générale des médias et des industries culturelles définit, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie musicale, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle

Article 3

Un cinquième des membres de la commission sera nommé sur la présentation des présidents des chambres de commerce ; un autre cinquième sera désigné sur la présentation des organisations syndicales des divers commerces et industries ou à défaut pour ces

Article Annexe

L'Union des industries de véhicules

Article R6223-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 66

et la répartition des parts sociales représentatives de ce capital ; 6° L'affirmation de la libération totale ou partielle des apports concourant à la formation du capital social ; 7° Le nombre des parts sociales attribuées à chaque apporteur en industrie

Article D812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend : 1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ; 2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture

Article R6133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 73

Lorsque le groupement de coopération sanitaire est constitué avec un capital, les apports ne peuvent être ni des apports en industrie ni représentés par des titres négociables.