Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 avril 2016, mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article 243-10.05

—

Fixation des lignes de vie et des filets Lorsque la protection d'une zone de pont est assurée par un dispositif de ligne de vie ou un filet, ces derniers supportent sans rupture une force de 2000 daN appliquée dans la direction d'une droite reliant deux

Article 39

—

Sur une première ligne sont portés le nom suivi du prénom du candidat tête de liste et sur une seconde ligne l'indication "conseiller général de ...". Les enveloppes de scrutin, exemptes de toute mention, sont fournies par l'Etat.

Article 40

—

Article 25

—

Sur une première ligne est porté l'intitulé complet de l'organisation syndicale candidate et sur les lignes suivantes le nom et le prénom de chacun des candidats dans l'ordre de présentation des candidatures.

Article L136-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 73

Code de la propriété intellectuelle

On entend par service automatisé de référencement d'images, au sens du présent chapitre, tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d'indexation et de référencement

Article D6323-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 18

Code de la santé publique

Le parcours de prévention de l'obésité infantile mentionné au 7° de l'article L. 6323-1-1 et à l'article L. 6323-3 est composé d'un panier de soins, soumis à prescription médicale, qui comprend un bilan d'activité physique, ainsi qu'un bilan et des séances

Article 63

—

Voisinage de lignes aériennes

Article 82

—

Voisinage des lignes de télécommunications

Article unique

—

ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Article R4342-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 34

Code de la santé publique

Pour les patients déjà porteurs de verres correcteurs, le bilan visuel et la prescription ne peuvent être réalisés par l'orthoptiste que si le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste date de moins de cinq ans.

Article 16

—

2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la classe L 3.

Article ANNEXE A

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE A

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article R128-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 37

Code de commerce

-Un numéro d'ordre est attribué à chaque inscription.

Article D636-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste justifient :

Article 302 bis ZK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZH et 302 bis ZI est fixé à : 27,9 % du produit brut des jeux au titre des paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution et 33,7 % du produit brut des jeux au titre des paris sportifs en ligne

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 35

Code de l'environnement

Dans le coeur d'un parc national, il est fait obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques ou, pour les lignes électriques d'une tension inférieure à 19 000 volts, d'utilisation de techniques de réseaux torsadés en façade d'habitation

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